Catégories: Assemblée Nationale, Questions écrites au gouvernement, Santé

Question écrite du 29 janvier 2008

Texte de la Question

M. Michel Hunault attire l’attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur la situation particulièrement tendue dans les services d’urgences des hôpitaux. Le personnel médical est surchargé, en nombre insuffisant. Se pose la question de financement des heures supplémentaires, des temps de récupérations mais au-delà des moyens financiers et humains pour assurer la qualité et l’accès de tous au service public hospitalier. Le gouvernement peut-il, pour l’année 2008, préciser les mesures qu’il entend promouvoir en concertation avec les partenaires sociaux, les usagers, le personnel médical pour assurer la qualité du service public hospitalier, le financement des soins et la revalorisation des salaires.

Texte de la Réponse du gouvernement du 9 décembre 2008

Depuis plus de dix ans, un effort important est fait pour doter les services d’urgence des moyens qui leur sont nécessaires pour assurer leurs missions auprès de la population. Dans le cadre du plan urgences 2003-2007, 500 millions d’euros ont été répartis entre les structures de médecine d’urgence, la prise en charge des personnes âgées aux urgences et les capacités d’hospitalisation en aval des urgences. Le plan a permis la création de 5 200 emplois, dont 3 000 pour les structures d’urgences (dont plus de 500 postes médicaux) et de 7 500 lits et places. Au total, le plan a permis de professionnaliser et de renforcer les structures de médecine d’urgence et de développer des modalités spécifiques de prise en charge des personnes âgées. Toutefois et pour répondre à la confiance que font 91 % des Français aux urgences des hôpitaux et au Samu, selon une toute récente enquête d’opinion, le fonctionnement des structures d’urgence et plus largement l’organisation de la prise en charge des soins non programmés doit continuer à être améliorée. Aussi, le rapport de la Commission Larcher présente-t-il un ensemble de propositions en ce sens : améliorer l’organisation des soins non programmés, confier à la future agence régionale de santé une mission d’organisation globale de la filière de l’urgence (régulation, transport, permanence des soins, urgences), améliorer la régulation, mutualiser la permanence entre les praticiens des différents établissements de santé, organiser les consultations non programmées à l’hôpital, proposer aux établissements privés un contrat de service public pour participer aux urgences, à la permanence des soins et à l’accueil des plus démunis. La mise en oeuvre des mesures retenues après expertise va intervenir rapidement dans le cadre de la loi « hôpital, santé, patients et territoires » qui sera présentée au Parlement à la fin de l’année mais également des textes réglementaires qui l’accompagneront. Dans les suites du rapport CORIAT sur la permanence des soins, la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative a entamé la mise en place du conseil national de l’urgence. Celui-ci, formé de représentants des personnels impliqués et des établissements de santé, des sociétés savantes et de personnalités qualifiées, aura pour tâche de formuler toute proposition organisationnelle pour améliorer la cohérence et la fluidité de la prise en charge des urgences en établissement de santé. Il devra également évaluer ces organisations et en analyser l’impact sur les professionnels.