Catégories: Assemblée Nationale, Questions écrites au gouvernement, Transports

Question écrite du 28 avril 2009

Texte de la Question

M. Michel Hunault attire l’attention de M. le secrétaire d’État chargé des transports sur les sommes consacrées, dans le cadre du plan de relance et de soutien à l’économie, en cette année 2009, à dynamiser les transports publics. Il lui demande de préciser les financements des crédits mobilisés à cette fin.

Texte de la Réponse du gouvernement du 11 août 2009

Le plan de relance de l’économie prévoit dans le domaine des transports, d’une part, des crédits de l’agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF) et d’autre part, un effort d’investissement des établissements publics de l’État oeuvrant dans ce secteur. Une participation de 15 MEUR de l’AFITF a ainsi été mise en place pour accélérer la réalisation de la première phase du projet de tangentielle nord en Ile-de France. Par ailleurs, la RATP contribue à l’effort de relance à hauteur de 450 MEUR. Le conseil d’administration de la RATP a approuvé, lors de sa réunion du 6 février 2009, un programme d’investissements pour l’année 2009 à hauteur de 1 428 MEUR, en augmentation de 450 MEUR par rapport au programme d’investissements 2008. L’État participera au financement de ce programme en apportant 150 MEUR sous forme de dotation en capital. Plus de 75 MEUR seront également investis en 2009 par la SNCF dans les gares, en particulier, pour la restructuration et l’aménagement des bâtiments voyageurs. Enfin, au-delà de ces financements spécifiquement décidés dans le cadre du plan de relance, il convient de signaler que le Gouvernement a annoncé le 30 avril dernier qu’il apporterait 800 MEUR pour 50 projets de transports collectifs en site propre. Leurs travaux seront engagés d’ici 2011. Ces crédits contribueront donc également à soutenir l’économie en dynamisant les projets d’infrastructures de transports.