Catégories: Assemblée Nationale, Questions écrites au gouvernement, Solidarité

Question écrite du 31 mars 2009

Texte de la Question

M. Michel Hunault attire l’attention de M. le haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté, haut-commissaire à la jeunesse, sur les conditions d’accès au service volontaire civil. Il lui demande de préciser les conditions d’âge, mais aussi de durée, les horaires hebdomadaires du service civil volontaire, ainsi que les structures agréées par l’accueil des jeunes dans ce dispositif. Au-delà des structures agréées, il lui demande de préciser si un professionnel, travailleur indépendant, une PME ou une association peut accueillir un jeune, en contrepartie de dispositifs d’accompagnement spécialisées, qui contribueraient à aider l’entrée dans la vie active de jeunes bénéficiaire du service civil volontaire.

Texte de la Réponse du gouvernement du 9 juin 2009

Les articles D. 121-27 et suivants du code de l’action sociale et des familles prévoient que les volontaires doivent avoir de seize à vingt-cinq ans révolus au moment de la mission. Le service civil volontaire a une durée minimale continue de six, neuf ou douze mois et la durée hebdomadaire est au moins égale à vingt-six heures. Depuis le démarrage du dispositif, l’Agence nationale pour la cohésion sociale et l’égalité des chances (ACSE) a délivré 476 agréments : 50 associations nationales, 359 associations locales, 44 communes et 21 établissements publics ont bénéficié de ces autorisations administratives. Le service civil volontaire a pour objet principal d’encourager les jeunes à se mettre au service des autres et de la nation en permettant à chacun de consacrer un temps de sa vie à des actions d’intérêt général. Il est précisé qu’un professionnel, un travailleur indépendant ou une petite ou moyenne entreprise ne peut accueillir un jeune en service civil volontaire, ce dispositif étant réservé aux employeurs du secteur non marchand utilisant soit le volontariat associatif, soit le volontariat civil de cohésion sociale et de solidarité, soit un contrat d’accompagnement dans l’emploi.