Catégories: Assemblée Nationale, Questions écrites au gouvernement, Solidarité

Question écrite du 17 mars 2009

Texte de la Question

M. Michel Hunault attire l’attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur les propositions du commissaire en charge de la diversité et de l’égalité des chances en faveur des jeunes Français qui sortent chaque année du système scolaire sans aucune qualification, en situation d’échec. Le commissaire propose l’instauration d’un contrat à durée indéterminée assortie de mesures de formation en alternance et de tutorat. Il demande de préciser si le Gouvernement entend concrétiser ces propositions, au moment où la crise frappe durement les jeunes.

Texte de la Réponse du gouvernement du 8 septembre 2009

L’emploi et l’insertion des jeunes sont une priorité pour le Gouvernement et les partenaires sociaux, et tout doit être mis en oeuvre pour faciliter l’insertion professionnelle des jeunes, particulièrement de ceux qui sortent du système scolaire sans aucune qualification. Parmi les solutions disponibles pour favoriser l’acquisition d’une qualification, les dispositifs d’alternance, contrat d’apprentissage et de professionnalisation, occupent une place privilégiée. En 2008, 290 137 contrats d’apprentissage et 178 000 contrats de professionnalisation ont été conclus dans des entreprises du secteur privé. Dans le secteur public, près de 70 000 contrats d’apprentissage ont été conclus, notamment grâce à l’effort consenti par les collectivités territoriales et les établissements publics àcaractère administratif. Ce chiffre peut paraître modeste, mais il est en constante augmentation (+ 7 % entre 2008 et 2009 à la même période). Dans le cadre du plan jeunes annoncé par le Président de la République, le 24 avril 2009, trois décrets instituent des mesures destinées à renforcer l’attractivité des dispositifs d’alternance et à en faciliter l’accès aux jeunes les plus en difficulté : décret n° 2009-695, du 15 juin 2009 instituant une aide à l’embauche d’apprentis pour les employeurs de onze salariés et plus ; décret n° 2009-693, du 15 juin 2009, instituant une aide à l’embauche pour les employeurs de moins de cinquante salariés recrutant des apprentis supplémentaires ; décret n° 2009-694 du 15 juin 2009 instituant une aide à l’embauche des jeunes de moins de vingt-six ans en contrat de professionnalisation. Enfin l’article 12 du projet de loi sur la formation professionnelle prévoit la mise en place d’un contrat de professionnalisation renforcé pour les publics les plus éloignés de l’emploi (jeunes de niveau infra IV, titulaires de minimas sociaux et personnes ayant bénéficié d’un contrat aidé). Les branches professionnelles devront prévoir des modalités de mise en oeuvre particulières : durée des contrats, part maximale de formation, indemnisation du tutorat. Les bénéficiaires pourront par ailleurs bénéficier d’un tuteur externe. À ces mesures s’ajoute le plan d’action confié par le Gouvernement à la mission dirigée par Jean-François Pilliard, délégué général de l’Union des industries et des métiers de la métallurgie (UIMM), suite aux conclusions du rapport rendu sur le contrat de professionnalisation : élaboration d’une convention de partenariat entre les branches professionnelles et pôle emploi ; conception d’un dispositif d’animation territoriale du contrat de professionnalisation ; modalités de simplifications des procédures.