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Assemblée nationale
XIIIe législature
Session ordinaire de 2010-2011
Compte rendu intégral
Première séance du mercredi 11 mai 2011
Questions d’actualité
Construction et réparation ferroviaire
M. le président. La parole est à M. Michel Hunault, pour le groupe Nouveau Centre.
M. Michel Hunault. Monsieur le président, ma question, qui s’adresse à M. le secrétaire d’État chargé des transports, a trait à l’avenir de la filière industrielle de construction et de réparation ferroviaire, qu’il s’agisse du fret ou du transport de voyageurs. Ce secteur, dont l’entreprise castelbriantaise ABRF est un bon exemple, peut être considéré comme une filière d’excellence, et d’un incontestable intérêt stratégique pour la France au regard des objectifs du Grenelle de l’environnement.
Il n’y a pas d’avenir sans réflexion ni propositions de restructuration comme celles auxquelles travaillent tous les membres de la commission d’enquête parlementaire dont je voudrais saluer l’engagement.
Monsieur le secrétaire d’État, il y a urgence et c’est bien la raison de ma question. À l’image de la construction navale, le Gouvernement entend-il favoriser l’intervention du Fonds stratégique d’investissement, assurer la représentation nationale de sa volonté de tout mettre en œuvre pour pérenniser la filière industrielle ferroviaire française à travers notamment les commandes d’ERMEWA et de GEODIS, filiales de la SNCF, à un moment où un consortium serait sur le point de commander deux cents wagons à des concurrents étrangers ?
Je ne doute pas de la volonté du Gouvernement et les députés ne manqueront pas de vous faire très prochainement des propositions par le biais de leur commission d’enquête. Mais j’aimerais entendre affirmer une volonté dans cet hémicycle, compte tenu de l’emploi et de l’excellence de la filière industrielle. D’avance, je vous en remercie. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d’État chargé des transports.
M. Thierry Mariani, secrétaire d’État chargé des transports. Monsieur Michel Hunault, vous avez raison de le souligner : la filière industrielle ferroviaire française est en effet une filière d’excellence. Je sais toute l’attention que vous portez au dossier de l’entreprise ABRF de Châteaubriant sur lequel vous avez plusieurs fois attiré mon attention.
Chacun reconnaît nos performances en matière de construction de trains à grande vitesse ou de TER, mais la situation de la filière des fabricants de wagons et de maintenance ferroviaire est moins connue et plus fragile.
Cette activité qui regroupe un petit nombre d’entreprises en France connaît actuellement des difficultés liées d’une part à la faible activité du fret ferroviaire, et d’autre part à l’attitude des grands donneurs d’ordre que sont la SNCF et la RATP, qui arbitrent souvent en faveur du plan de charge de leurs propres ateliers de maintenance.
C’est pourquoi Nathalie Kosciusko-Morizet et moi-même suivons particulièrement cette situation. Je tiens à vous confirmer que nous avons mis en place un comité stratégique de la filière ferroviaire, chargé de faire des propositions pour la relance du secteur.
Nous suivons particulièrement aussi les efforts du pôle de compétitivité I-TRANS qui fédère les grandes entreprises de construction de sous-traitance ferroviaire.
Plus globalement, dans le cadre de la politique du Grenelle de l’environnement et de futurs grands projets, la commande publique qui génère une activité très forte sera, je vous l’assure monsieur le député, regardée au plus près.
Sachez enfin que nous avons demandé à nos services de suivre particulièrement non seulement la situation d’ABRF à Châteaubriant, mais aussi celle d’Ansaldo-Breda à Cannes, d’ACC à Clermont-Ferrand et d’AFR-TITAGARH à Douai.
Oui, nous croyons au Grenelle de l’environnement. Pour cela, nous avons aussi besoin d’entreprises ferroviaires capables de fabriquer du matériel solide. Et tout comme vous, nous sommes attachés à ce qu’elles perdurent.
