Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République Lundi 20 décembre 2010 Séance de 16 heures Compte rendu n° 28 Examen, en application de l’article 88 du Règlement, ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République Mercredi 8 décembre 2010 Séance de 10 heures Compte rendu n° 23 Examen du projet de loi organique sur l’élection ...
Assemblée nationale XIIIe législature Session ordinaire de 2009-2010 Compte rendu intégral Deuxième séance du mercredi 2 juin 2010 Réforme des collectivités territoriales Suite de la discussion d’un projet de loi adopté par le Sénat Discussion des articles Article 35 M. Michel ...
Assemblée nationale XIIIe législature Session ordinaire de 2009-2010 Compte rendu intégral Première séance du vendredi 28 mai 2010 Réforme des collectivités territoriales Suite de la discussion d’un projet de loi adopté par le Sénat Discussion des articles Article ...
Assemblée nationale XIIIe législature Session ordinaire de 2009-2010 Compte rendu intégral Première séance du mardi 25 mai 2010 Réforme des collectivités territoriales Suite de la discussion d’un projet de loi adopté par le Sénat Discussion générale Motion de ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République Mardi 25 mai 2010 Séance de 14 heures 30 Compte rendu n° 63 La séance est ouverte à quatorze heures ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République Mardi 6 octobre 2009 Séance de 11 heures Compte rendu n° 1 Audition, ouverte à la presse, de M. Alain Marleix, ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République Mardi 12 janvier 2009 Séance de 14 heures 45 Compte rendu n° 30 La séance est ouverte à 14 heures ...
Compte rendu intégral Première séance du mercredi 19 novembre 2008 Application de l'article 25 de la Constitution Création de la commission prévue à l'article 25 de la Constitution et élection des députés Discussion générale Exception d'irrecevabilité M. Michel Hunault. ...
Assemblée nationale XIIIe législature Session ordinaire de 2008-2009 Compte rendu intégral Deuxième séance du mercredi 19 novembre 2008 Application de l'article 25 de la Constitution Création de la commission prévue à l'article 25 de la Constitution et élection ...
