Tag Archives: Elections

Elections

Recensement de la population

nov 12, 2008 Catégorie(s): Assemblée Nationale, Budget-Finance, Collectivités Territoriales, Interventions en réunion de commission

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République Mercredi 12 novembre 2008 Séance de 11 heures 45 Compte rendu n° 14 Examen du rapport de la mission d’information ...

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Composition des Assemblées Parlementaires

mai 13, 2008 Catégorie(s): Assemblée Nationale, Institutions, Interventions en réunion de commission

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République Mardi 13 mai 2008 Séance de 17 h 30 Compte rendu n° 56  Examen de la proposition de loi de ...

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Proposition de loi facilitant l'égal accès des femmes et des hommes au mandat de conseiller général

jan 16, 2008 Catégorie(s): Assemblée Nationale, Collectivités Territoriales, Interventions en réunion de commission

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République Mercredi 16 janvier 2008 Séance de 10 heures Compte rendu n° 32  Examen de la proposition de loi de M. Jean-Luc ...

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Proposition de loi constitutionnelle visant à faire de l’absence de condamnation pour corruption, concussion, abus de bien social ou prise illégale d’intérêt une...

juin 16, 2004 Catégorie(s): Assemblée Nationale, Ethique, Propositions de lois

N° 1677 ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 DOUZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 16 juin 2004. Proposition de loi constitutionnelle visant à faire de l'absence de condamnation pour corruption, concussion, abus de bien social ...

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