Assemblée Nationale

Situation des conjoints survivants

mar 9, 2010 Catégorie(s): Assemblée Nationale, Questions écrites au gouvernement, Solidarité

Question écrite du 9 mars 2010 Texte de la Question  M. Michel Hunault attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de ...

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Financement des associations à vocation d’utilité publique

mar 9, 2010 Catégorie(s): Assemblée Nationale, Questions écrites au gouvernement, Solidarité

Question écrite du 9 mars 2010 ...

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Prévention de l’alcoolisme

fév 26, 2010 Catégorie(s): Assemblée Nationale, Questions écrites au gouvernement, Santé

Question écrite du 26 janvier 2010 Texte de la Question M. Michel Hunault interroge Mme la ministre de la santé et des sports sur les initiatives qu'entend prendre le Gouvernement pour veiller ...

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Lutte contre la Récidive Criminelle

fév 23, 2010 Catégorie(s): Assemblée Nationale, Autres interventions, Interventions dans l'hémicycle, Justice, Prisons

Assemblée nationale
 XIIIe législature
 Session ordinaire de 2009-2010

 Compte rendu 
intégral Deuxième séance du mardi 23 février 2010 Réduction du risque de récidive criminelle Discussion du texte de la commission mixte paritaire  M. Michel Hunault.Madame la présidente, monsieur ...

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Prorogation du mandat des membres du CSM

fév 23, 2010 Catégorie(s): Assemblée Nationale, Autres interventions, Institutions, Interventions dans l'hémicycle, Justice

Assemblée nationale
  XIIIe législature
 Session ordinaire de 2009-2010

 Compte rendu
 intégral  Troisième séance du mardi 23 février 2010 Application de l’article 65 de la Constitution - Prorogation du mandat des membres du Conseil supérieur de la magistrature Discussion ...

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Pôle de Santé de Châteaubriant

fév 23, 2010 Catégorie(s): Assemblée Nationale, Interventions dans l'hémicycle, Questions orales sans débat, Santé, video

Assemblée nationale
 XIIIe législature
 Session ordinaire de 2009-2010

 Compte rendu
 intégral Première séance du mardi 23 février 2010 Question Orale Sans Débat Pôle de Santé de Châteaubriant M. le président. La parole est à M. Michel ...

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Procédure devant la Cour d’Assise des Mineurs

fév 16, 2010 Catégorie(s): Assemblée Nationale, Autres interventions, Interventions dans l'hémicycle, Justice, video

Assemblée nationale
  XIIIe législature
 Session ordinaire de 2009-2010

 Compte rendu
 intégral Deuxième séance du mardi 16 février 2010 Modification de la procédure de huis clos devant la cour d’assises des mineurs Discussion d’une proposition de loi  Discussion ...

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Sécurisation des parcours professionnels

fév 16, 2010 Catégorie(s): Assemblée Nationale, Questions écrites au gouvernement, Solidarité

Question écrite du 16 février 2010 Texte de la Question M. Michel Hunault attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de ...

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Coût du plan de sauvetage des banques et accès au crédit

fév 16, 2010 Catégorie(s): Assemblée Nationale, Economie, Questions écrites au gouvernement

Question écrite du 16 février 2010 Texte de la Question M. Michel Hunault attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur la nécessité de rendre public ...

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Maintien des cinémas en milieu rural

fév 16, 2010 Catégorie(s): Assemblée Nationale, Culture, Questions écrites au gouvernement

Question écrite du 16 février 2010 Texte de la Question M. Michel Hunault attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur le maintien des cinémas en ...

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