Assemblée Nationale

Réforme de la carte judiciaire

déc 18, 2007 Catégorie(s): Assemblée Nationale, Justice, Questions écrites au gouvernement

Question écrite du 18 décembre 2007 Texte de la Question M. Michel Hunault attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les conséquences de la réforme de ...

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Réforme de la Carte Judiciaire

déc 18, 2007 Catégorie(s): Assemblée Nationale, Justice, Questions écrites au gouvernement

Question écrite du 18 décembre 2007 Texte de la Question M. Michel Hunault attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les conséquences de la réforme de ...

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Conditions de versement de l’APA

déc 18, 2007 Catégorie(s): Assemblée Nationale, Questions écrites au gouvernement, Solidarité

Question écrite du 18 décembre 2007 Texte de la Question M. Michel Hunault attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur les conditions de ...

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Mise en oeuvre du Chèque transport

déc 18, 2007 Catégorie(s): Assemblée Nationale, Solidarité, Transports

Question écrite du 18 décembre 2007 Texte de la Question M. Michel Hunault attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur la mise en oeuvre du chèque transport institué ...

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Desserte ferroviaire du futur aéroport de Notre Dame des Landes

déc 18, 2007 Catégorie(s): Assemblée Nationale, Questions écrites au gouvernement, Transports

Question écrite du 18 décembre 2007 Texte de la Question M. Michel Hunault attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur le projet de transfert de l'actuel aéroport Nantes-Atlantique ...

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Rétention de Sûreté

déc 12, 2007 Catégorie(s): Assemblée Nationale, Interventions en réunion de commission, Justice, Sécurité

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République Mercredi 12 décembre 2007 Séance de 10 h 30 Compte rendu n° 26  Examen du projet de loi relatif à la ...

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Rétention de sûreté

déc 11, 2007 Catégorie(s): Assemblée Nationale, Interventions en réunion de commission, Justice, Prisons, Sécurité

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République Mardi 11 décembre 2007 Séance de 17 h 45 Compte rendu n° 25  Audition de Mme Rachida Dati, garde des Sceaux, ministre de ...

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Proposition de loi visant à créer une délégation parlementaire à l'écologie et au développement durable

déc 5, 2007 Catégorie(s): Assemblée Nationale, Environnement, Institutions, Propositions de lois

N° 477 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 TREIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 5 décembre 2007. PROPOSITION DE LOI visant à créer une délégation parlementaire à l’écologie et au développement durable, (Renvoyée à la commission des affaires économiques, de ...

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Création d’un salaire parental

déc 4, 2007 Catégorie(s): Assemblée Nationale, Famille, Questions écrites au gouvernement, Solidarité

Question écrite du 4 décembre 2007 Texte de la Question M. Michel Hunault attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la solidarité sur la situation des mères de famille. Les ...

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Statut de la Cour Pénale Internationale

déc 4, 2007 Catégorie(s): Assemblée Nationale, Droits de l'Homme, International, Questions écrites au gouvernement

Question écrite du 4 décembre 2007 Texte de la question M. Michel Hunault attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les conditions d'application en droit interne ...

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