Assemblée nationale XIIIe législature Session ordinaire de 2007-2008 Compte rendu intégral Deuxième séance du jeudi 15 mai 2008 Protection du secret des sources des journalistes Discussion d’un projet de loi Discussion générale M. le président. Dans la discussion générale, ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République Mercredi 14 mai 2008 Séance de 9 h 30 Compte rendu n° 57 Examen du projet de loi constitutionnelle de ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République Mercredi 14 mai 2008 Séance de 16 h 15 Compte rendu n° 58 La Commission a poursuivi, sur le rapport de ...
Compte rendu Mission d’information sur les questions mémorielles Mardi 13 mai 2008 Séance de 16 heures 30 Compte rendu n° 4 Audition de M. Serge Klarsfeld, écrivain, historien, président de l’Association des fils et filles de déportés ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République Mardi 13 mai 2008 Séance de 17 h 30 Compte rendu n° 56 Examen de la proposition de loi de ...
Assemblée nationale XIIIe législature Session ordinaire de 2007-2008 Compte rendu intégral Séance unique du lundi 7 mai 2008 Déclaration du Gouvernement sur les langues régionales et débat sur cette déclaration M. le président. La parole est à ...
Assemblée nationale XIIIe législature Session ordinaire de 2008-2009 Compte rendu intégral Première séance du mardi 6 mai 2008 Question Orale Sans Débat Financement de la Maison de la Justice et du Droit de Châteaubriant M. le ...
Assemblée nationale XIIIe législature Session ordinaire de 2007-2008 Compte rendu intégral Deuxième séance du mardi 6 mai 2008 Adaptation du droit des sociétés au droit communautaire Discussion d’un projet de loi après déclaration d’urgence Discussion générale Mme la ...
Assemblée nationale XIIIe législature Session ordinaire de 2007-2008 Compte rendu intégral Troisième séance du mardi 6 mai 2008 Réforme de la prescription en matière civile Discussion d’une proposition de loi adoptée par le Sénat Discussion générale M. Michel Hunault. ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République Mercredi 30 avril 2008 Séance de 18 heures Compte rendu n° 53 Audition de M. Édouard Balladur, président du Comité de ...
