Assemblée Nationale

Prise en charge des cotisations sociales dues à la MSA

nov 3, 2009 Catégorie(s): Agriculture, Assemblée Nationale, Questions écrites au gouvernement, Solidarité

Question écrite du 3 novembre 2009 Texte de la Question M. Michel Hunault interroge M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur la concrétisation des mesures exceptionnelles, annoncées ...

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Lutte contre la récidive

nov 3, 2009 Catégorie(s): Assemblée Nationale, Interventions en réunion de commission, Justice, Prisons, Sécurité

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République Mardi 3 novembre 2009 Séance de 10 heures Compte rendu n° 11 Audition, ouverte à la presse, de Mme Michèle ...

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Audition de M. Michel Barrau, Chef du Service Central de Prévention de la Corruption

nov 3, 2009 Catégorie(s): Assemblée Nationale, Ethique, Interventions en réunion de commission

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République Mardi 3 novembre 2009 Séance de 16 heures 05 Compte rendu n° 12 Audition, ouverte à la presse, de M. Michel ...

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Lutte contre la récidive

nov 1, 2009 Catégorie(s): Assemblée Nationale, Interventions dans l'hémicycle, Justice, Prisons, Questions d'actualité au gouvernement, Sécurité

Assemblée nationale
 XIIIe législature
 Session ordinaire de 2009-2010

 Compte rendu 
intégral Première séance du mardi 17 novembre 2009 Question d’actualité Projet de loi sur la récidive : réductions de peines M. le président. La parole est à M. ...

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Crédits de la Mission Administration Générale et Territoriale de l’Etat pour 2009

oct 21, 2009 Catégorie(s): Administration, Assemblée Nationale, Budget-Finance, Interventions en réunion de commission

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République Mardi 21 octobre 2008 Séance de 17 heures Compte rendu n° 9  Audition de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de l’Intérieur, de l’Outre-mer et des ...

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Optimisation de la Dépense Publique

oct 14, 2009 Catégorie(s): Assemblée Nationale, Budget-Finance, Interventions en réunion de commission

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République Mercredi 14 octobre 2009 Séance de 10 heures Compte rendu n° 4 Examen du rapport de la mission d’information sur ...

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Loi Pénitentiaire

oct 13, 2009 Catégorie(s): Assemblée Nationale, Autres interventions, Droits de l'Homme, Interventions dans l'hémicycle, Justice, Prisons, video

Assemblée nationale
  XIIIe législature
 Session ordinaire de 2009-2010

 Compte rendu
 intégral Deuxième séance du mardi 13 octobre 2009 Loi pénitentiaire Discussion du texte de la commission mixte paritaire M. Michel Hunault.Le groupe Nouveau Centre apportera son soutien à ...

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Conditions de recours sur les successions du fonds de solidarité vieillesse

oct 13, 2009 Catégorie(s): Assemblée Nationale, Questions écrites au gouvernement, Solidarité

Question écrite du 13 octobre 2009 Texte de la Question M. Michel Hunault interroge M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État ...

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Ouverture à la concurrence des jeux d'argent en ligne

oct 8, 2009 Catégorie(s): Assemblée Nationale, Autres interventions, Economie, Interventions dans l'hémicycle, video

Assemblée nationale
 XIIIe législature
 Session ordinaire de 2009-2010

 Compte rendu
 intégral Première séance du jeudi 8 octobre 2009 Ouverture à la concurrence des jeux d’argent en ligne Suite de la discussion d’un projet de loi Article ...

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Ouverture à la concurrence des jeux d'argent en ligne

oct 7, 2009 Catégorie(s): Assemblée Nationale, Autres interventions, Economie, Ethique, Interventions dans l'hémicycle, video

Assemblée nationale
 XIIIe législature
 Session ordinaire de 2009-2010

 Compte rendu
 intégral Première séance du mercredi 7 octobre 2009 Ouverture à la concurrence des jeux d’argent en ligne Discussion d’un projet de loi Motion de rejet préalable  M. Michel Hunault. ...

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