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Question écrite du 3 novembre 2009

Texte de la Question

M. Michel Hunault interroge M. le ministre de l’alimentation, de l’agriculture et de la pêche sur la concrétisation des mesures exceptionnelles, annoncées par le Président de la République le 27 octobre 2009 à Poligny dans le Jura, en faveur de l’agriculture. Il lui demande de préciser les modalités de prise en charge des cotisations dues à la mutualité sociale agricole (MSA) pour les agriculteurs en situation de détresse.

Texte de la Réponse du gouvernement du 8 décembre 2009

Parmi les mesures annoncées le 27 octobre 2009 par le Président de la République, il est prévu que l’état mobilise 50 millions d’euros pour financer des prises en charge de cotisations sociales dues par les chefs d’exploitations ou d’entreprises agricoles en grandes difficultés du fait des différentes crises. Les demandes de prise en charge seront examinées au cas par cas par un comité départemental ad hoc de mise en oeuvre de ce plan d’urgence placé sous l’autorité des préfets de département. Ce comité comprend notamment un représentant des caisses de Mutualité sociale agricole (MSA). Les modalités de mise en oeuvre de cette mesure sont précisées par une circulaire en cours de diffusion.