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Assemblée nationale
XIIIe législature
Session ordinaire de 2009-2010
Compte rendu intégral
Première séance du mercredi 7 octobre 2009
Ouverture à la concurrence des jeux d’argent en ligne
Discussion d’un projet de loi
Motion de rejet préalable
M. Michel Hunault. Le groupe Nouveau Centre s’opposera à cette motion.
Monsieur le ministre, j’ai écouté avec une grande attention vos propos sur l’ouverture à la concurrence des jeux d’argent en ligne. Vous l’avez dit, ce projet de loi pose d’importantes questions, auxquelles vous avez tout à l’heure tenté de répondre. Le rapporteur M. Lamour et les rapporteurs pour avis ont également apporté leur contribution. Je retiens de votre exposé que vous voulez chasser l’offre illégale de paris en ligne; vous en avez également souligné les enjeux, en particulier pour la filière hippique. Nicolas Perruchot aura ce soir l’occasion de rappeler la position du Nouveau Centre et les questions légitimes que pose cette ouverture.
Vos propos m’ont choqué, monsieur Gorce: vous avez laissé entendre que cette majorité était au service d’intérêts financiers. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
M. Michel Hunault. Permettez-moi de vous dire qu’en matière d’éthique, nous n’avons aucune leçon à recevoir de vous (Approbation sur les bancs du groupe UMP) et que nous sommes attachés à la préservation du modèle de financement de la filière hippique grâce auquel, ces dernières décennies, la France a pu s’enorgueillir d’organiser les paris hippiques et l’élevage…
M. François Bayrou. C’est pour cela que vous l’abandonnez!
M. Michel Hunault. Monsieur Bayrou, vous savez très bien de quoi je parle: ce modèle repose sur l’engagement de bénévoles, de professionnels et d’éleveurs auxquels les prix de course permettent de financer leur filière. La préservation de cette spécificité française est le véritable enjeu de l’ouverture à la concurrence des paris en ligne.
Monsieur le ministre, au cours du débat, l’on ne manquera pas de vous interroger sur les enjeux du maintien du rôle du Pari mutuel et de l’ARJEL, qui devra donner son agrément en tant qu’autorité administrative indépendante. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
Monsieur le rapporteur, nous avons également des questions à vous poser, que nous vous avons déjà posées en commission. On entend dire que le Pari mutuel pourra organiser des paris sur les enjeux sportifs: cela soulève le problème du taux de retour aux parieurs. Ces questions sont légitimes.
Mais il ne s’agit pas de rejeter le texte, monsieur Bayrou: mieux vaut en discuter, afin que ces questions trouvent une réponse.
Monsieur le ministre, j’insisterai sur un point essentiel. J’ai eu l’honneur d’être le rapporteur du projet de loi contre le blanchiment d’argent, examiné dans cet hémicycle en mai 1996. La troisième directive a été transposée par voie d’ordonnance, et nous n’avons pas eu l’occasion d’en débattre. Or l’enjeu est considérable: l’ouverture à la concurrence des paris en ligne ne doit pas permettre de recycler l’argent du crime organisé. Si je vous entends bien sur l’objectif de légaliser cette ouverture, cela pose un vrai problème, celui des opérateurs et de leur domiciliation: exigerez-vous qu’ils soient domiciliés dans l’hexagone? Vous avez rappelé tout à l’heure, lors du débat sur le G20, que le Président de la République voulait combattre les paradis fiscaux; cela fait partie des questions légitimes que pose l’ouverture à la concurrence des paris en ligne: une filière entière est concernée, ainsi que le financement du sport.
Le groupe Nouveau Centre rejettera donc cette motion, afin d’entamer la discussion. Mais je vous préviens, monsieur le ministre, que celle-ci sera sans concessions.
