Catégories: Assemblée Nationale, Collectivités Territoriales, Questions écrites au gouvernement
Question écrite du 10 novembre 2009
Texte de la Question
M. Michel Hunault attire l’attention de Mme la secrétaire d’État chargée des sports sur les aides financières réservées à la construction d’équipements sportifs réalisés par les collectivités locales par l’État et en particulier sur les conditions d’éligibilité aux aides relatives à la construction de complexes sportifs, et plus particulièrement les piscines. Il lui de demande de lui fournir une liste précise de ces aides et les critères d’attribution de ces différentes aides.
Texte de la Réponse du gouvernement du 2 mars 2010
En France, le recensement des équipements sportifs indique qu’il existe un bassin public pour 10 187 habitants. L’offre de bassins se répartit entre des bassins à vocation principalement sportive ou bassins sportifs (42,8 %), des bassins d’apprentissage (20,7 %), des bassins ludiques et autres (36,5 %). La moitié des bassins actuellement en service a été construite avant 1977. Une part importante de ce parc a été réalisée à partir de constructions en séries, par exemple dans le cadre du programme « 1 000 piscines » (1969). L’obsolescence de ces piscines que l’on constate fréquemment résulte du caractère économique de la conception et de la construction de ces programmes, et de difficultés d’entretien rencontrées par les collectivités propriétaires. Le vieillissement de ces installations, l’évolution démographique et des divers besoins de la population en matière de natation éducative, ludique, sportive ou d’entretien physique sont à l’origine de nombreux projets de réhabilitation ou de reconstruction de ces piscines inadaptées à la demande actuelle. Durant la décennie 1990-2000, on a observé un déclin de l’offre de natation classique et de l’offre exclusivement sportive au profit d’une offre plus ludique. Depuis huit ans, un rééquilibrage se profile entre les réalisations de bassins sportifs de 25 mètres et les réalisations de bassins ludiques (cf. étude sur les équipements de natation en France commandée par le ministère chargé des sports sur la base des données fournies par le recensement des équipements sportifs, consultable sur le site www.sports.gouv.fr). Les piscines de nouvelle génération offrent aux usagers des possibilités multiples de sport et de loisir dans un même lieu. Pour pouvoir être financé au niveau national par le Centre national pour le développement du sport (CNDS), la construction ou la réhabilitation d’un complexe aquatique doit répondre en premier lieu à un intérêt sportif et un intérêt en termes d’aménagement du territoire. De plus, le respect de critères de haute qualité environnementale apportera un intérêt supplémentaire au projet. Sont enfin examinées avec attention les caractéristiques techniques de l’équipement : longueur, largeur et profondeur, présence ou non de fond mobile, d’un local associatif, possibilité de tribunes, etc. Sur la période 2006-2009, plus de 42 millions d’euros ont été affectés aux équipements de natation pour la seule enveloppe nationale, soit plus de 22 % des subventions d’équipement programmées par le CNDS. On peut observer que les régions les plus densément peuplées sont sous-équipées en bassins, comme par exemple l’Île-de-France. Les trois régions les plus subventionnées par le CNDS depuis 2006 ont été respectivement l’Île-de-France (6 MEUR), la Bretagne (5,3 MEUR) et le Languedoc-Roussillon (3,4 MEUR).
