Assemblée Nationale

Jurys citoyens

juin 22, 2011 Catégorie(s): Assemblée Nationale, Autres interventions, Interventions dans l'hémicycle, Justice, video

Assemblée nationale
 XIIIe législature 
Session ordinaire de 2010-2011

 Compte rendu
 intégral Première séance du mercredi 22 juin 2011 Participation des citoyens 
au fonctionnement de la justice pénale 
et jugement des mineurs Suite de la discussion d’un ...

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Soutien aux conjoints survivants

juin 21, 2011 Catégorie(s): Assemblée Nationale, Famille, Questions écrites au gouvernement, Solidarité

Question écrite du 21 juin 2011 Texte de la Question M. Michel Hunault interroge Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur la politique menée par le Gouvernement en ...

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Jurys citoyens

juin 21, 2011 Catégorie(s): Assemblée Nationale, Justice, Questions d'actualité au gouvernement, video

Assemblée nationale
 XIIIe législature
 Session extraordinaire de 2010-2011
 
Compte rendu 
intégral Première séance du mardi 21 juin 2011 Question d’actualité Jurys citoyens M. le président. La parole est à M. Michel Hunault, pour le groupe Nouveau Centre. M. Michel Hunault. ...

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Création du Défenseur des Droits

juin 15, 2011 Catégorie(s): Administration, Assemblée Nationale, Droits de l'Homme, Institutions, Interventions en réunion de commission, video

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République Mercredi 15 juin 2011 Séance de 9 heures 15 Compte rendu n° 62 La séance est ouverte à 9 heures ...

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Sécurisation de la RN 171

juin 14, 2011 Catégorie(s): Assemblée Nationale, Questions écrites au gouvernement, Transports

Question écrite du 14 juin 2011 Texte de la Question M. Michel Hunault interroge M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, ...

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Sécurisation de la traversée du tunnel de Chantonnay

juin 14, 2011 Catégorie(s): Assemblée Nationale, Questions écrites au gouvernement, Transports

Question écrite du 14 juin 2011 Texte de la Question M. Michel Hunault interroge M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, ...

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Conditions des départs anticipés à la retraite pour carrière longue

juin 14, 2011 Catégorie(s): Assemblée Nationale, Questions écrites au gouvernement, Solidarité

Question écrite du 14 juin 2011 Texte de la Question M. Michel Hunault interroge Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale après la récente publication en ce mois de ...

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Exécution des peines

juin 14, 2011 Catégorie(s): Assemblée Nationale, Justice, Questions écrites au gouvernement, Sécurité

Question écrite du 14 juin 2011 Texte de la Question M. Michel Hunault interroge M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, après la publication d'un rapport parlementaire ...

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Situation de la filière bovine

juin 7, 2011 Catégorie(s): Agriculture, Assemblée Nationale, Questions écrites au gouvernement

Question écrite du 7 juin 2011 Texte de la Question M. Michel Hunault interroge M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire ...

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Engagement des sapeurs-pompiers volontaires

mai 30, 2011 Catégorie(s): Assemblée Nationale, Autres interventions, Collectivités Territoriales, Interventions dans l'hémicycle, Sécurité, video

Assemblée nationale
 XIIIe législature
 Session extraordinaire de 2010-2011
 
Compte rendu 
intégral Première séance du lundi 30 mai 2011 Engagement des sapeurs-pompiers volontaires Discussion d’une proposition de loi Discussion générale  M. le président. La parole est à M. Michel Hunault. M. Michel Hunault. ...

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