Question écrite du 10 novembre 2009 Texte de la Question M. Michel Hunault attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur le mécanisme de surveillance des ...
Assemblée nationale XIIIe législature Session ordinaire de 2009-2010 Compte rendu intégral Première séance du jeudi 8 octobre 2009 Ouverture à la concurrence des jeux d’argent en ligne Suite de la discussion d’un projet de loi Article ...
Assemblée nationale XIIIe législature Session ordinaire de 2009-2010 Compte rendu intégral Première séance du mercredi 7 octobre 2009 Ouverture à la concurrence des jeux d’argent en ligne Discussion d’un projet de loi Motion de rejet préalable M. Michel Hunault. ...
Question écrite du 1er septembre 2009 Texte de la Question M. Michel Hunault attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République Mercredi 15 juillet 2009 Séance de 10 heures Compte rendu n° 69 Examen pour avis du projet de loi relatif à ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République Mercredi 20 mai 2009 Séance de 10 heures Compte rendu n° 49 Examen de la proposition de loi de MM. ...
Question écrite du 14 avril 2009 Texte de la Question M. Michel Hunault attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur la libéralisation prochaine des paris ...
Question écrite du 14 avril 2009 Texte de la Question M. Michel Hunault attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur les décisions prises à l'occasion ...
Assemblée nationale XIIIe législature Session ordinaire de 2008-2009 Compte rendu intégral Première séance du mercredi 18 mars 2009 Question d’actualité Régulation des marchés financiers M. le président. La parole est à M. Michel Hunault, pour le groupe Nouveau Centre. M. Michel ...
SESSION DE 2009 Première Partie COMPTE RENDU Septième séance 29/01/2009 à 10:00:00 Conséquences de la crise financière mondiale (Débat selon la procédure d’urgence) - LA PRÉSIDENTE. – La parole est à M. Hunault. M. HUNAULT (France). – Je ...
