Assemblée nationale XIIIe législature Session ordinaire de 2007-2008 Compte rendu intégral Deuxième séance du mercredi 6 février 2008 Rétention de sûreté et déclaration d’irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental Discussion du texte de la commission ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République Mercredi 16 janvier 2008 Séance de 10 heures Compte rendu n° 32 Examen de la proposition de loi de MM. ...
Assemblée nationale XIIIe législature Session ordinaire de 2007-2008 Compte rendu intégral Séance du mercredi 9 janvier 2008 Rétention de sûreté et déclaration d’irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental Suite de la discussion, après déclaration d’urgence, ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République Mardi 8 janvier 2008 Séance de 11 heures Compte rendu n° 28 Examen en application de l’article 88 du Règlement, des ...
Assemblée nationale XIIIe législature Session ordinaire de 2007-2008 Compte rendu intégral Troisième séance du mardi 8 janvier 2008 Rétention de sûreté et déclaration d’irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental Suite de la discussion, après déclaration ...
Assemblée nationale XIIIe législature Session ordinaire de 2007-2008 Compte rendu intégral Deuxième séance du mardi 8 janvier 2008 Rétention de sûreté et déclaration d’irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental Suite de la discussion, après déclaration ...
Assemblée nationale XIIIe législature Session ordinaire de 2007-2008 Compte rendu intégral Deuxième séance du mardi 8 janvier 2008 Rétention de sûreté et déclaration d’irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental Suite de la discussion, après déclaration ...
Assemblée nationale XIIIe législature Session ordinaire de 2007-2008 Compte rendu intégral Première séance du mercredi 19 décembre 2007 Question d’actualité Politique pénitentiaire M. le président. La parole est à M. Michel Hunault, pour le groupe Nouveau Centre. M. Michel Hunault. Madame ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République Mercredi 12 décembre 2007 Séance de 10 h 30 Compte rendu n° 26 Examen du projet de loi relatif à la ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République Mardi 11 décembre 2007 Séance de 17 h 45 Compte rendu n° 25 Audition de Mme Rachida Dati, garde des Sceaux, ministre de ...
