Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République Mercredi 26 mai 2010 Séance de 10 heures Compte rendu n° 65 Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Marie Delarue, ...
Assemblée nationale XIIIe législature Session ordinaire de 2009-2010 Compte rendu intégral Deuxième séance du mardi 23 février 2010 Réduction du risque de récidive criminelle Discussion du texte de la commission mixte paritaire M. Michel Hunault.Madame la présidente, monsieur ...
Question écrite du 26 janvier 2010 Texte de la Question M. Michel Hunault interroge Mme la ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur les modalités et ...
Assemblée nationale XIIIe législature Session ordinaire de 2009-2010 Compte rendu intégral Première séance du mardi 24 novembre 2009 Réduction du risque de récidive criminelle Suite de la discussion d’un projet de loi Explications de vote M. le président. La ...
Question écrite du 24 novembre 2009 Texte de la Question M. Michel Hunault attire l'attention de Mme la ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur l'immense ...
Assemblée nationale XIIIe législature Session ordinaire de 2009-2010 Compte rendu intégral Deuxième séance du mardi 17 novembre 2009 Réduction du risque de récidive criminelle Suite de la discussion d’un projet de loi Discussion générale (suite) Mme la présidente. La ...
Assemblée nationale XIIIe législature Session ordinaire de 2009-2010 Compte rendu intégral Première séance du mardi 17 novembre 2009 Questions d’actualité Lutte contre la récidive M. le président. La parole est à M. Michel Hunault, pour le groupe Nouveau ...
Assemblée nationale XIIIe législature Session ordinaire de 2009-2010 Compte rendu intégral Deuxième séance du jeudi 12 novembre 2009 Projet de loi de finances pour 2010 Seconde partie (suite) Justice M. Michel Hunault. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République Mardi 3 novembre 2009 Séance de 10 heures Compte rendu n° 11 Audition, ouverte à la presse, de Mme Michèle ...
Assemblée nationale XIIIe législature Session ordinaire de 2009-2010 Compte rendu intégral Deuxième séance du mardi 13 octobre 2009 Loi pénitentiaire Discussion du texte de la commission mixte paritaire M. Michel Hunault.Le groupe Nouveau Centre apportera son soutien à ...
