Tag Archives: Prisons

Prisons

Crédits du Ministère de la Justice pour 2008

nov 15, 2007 Catégorie(s): Assemblée Nationale, Autres interventions, Budget-Finance, Interventions dans l'hémicycle, Justice, Prisons, video

Assemblée nationale
 XIIIe législature
 Session ordinaire de 2007-2008

 Compte rendu 
intégral Première séance du jeudi 15 novembre 2007 Projet de loi de finances pour 2008 Seconde partie  Justice  M. le président. La parole est à M. Michel Hunault. M. Michel Hunault. Au ...

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Construction de la nouvelle prison de Nantes

nov 13, 2007 Catégorie(s): Assemblée Nationale, Prisons, Questions écrites au gouvernement

Question écrite du 13 novembre 2007 Texte de la Question M. Michel Hunault attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur le prochain transfert de la prison ...

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Le bilan et les perspectives de l’action du Commissaire aux Droits de l’Homme

oct 5, 2007 Catégorie(s): Conseil de l'Europe, Droits de l'Homme, Interventions au Conseil de l'Europe, Prisons, video

SESSION DE 2007 Quatrième partie COMPTE RENDU Trente-sixième séance 05/10/2007 à 10:00:00 Le bilan et les perspectives de l'action du Commissaire aux Droits de l'Homme LE PRÉSIDENT (Traduction). – La parole est à M. Hunault. M. HUNAULT ...

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Contrôleur général
 des lieux de privation de liberté

sept 25, 2007 Catégorie(s): Assemblée Nationale, Autres interventions, Droits de l'Homme, Interventions dans l'hémicycle, Justice, Prisons

Assemblée nationale
 XIIIe législature
 Session ordinaire de 2007-2008

 Compte rendu 
intégral Première séance du mardi 25 septembre 2007 Contrôleur général
 des lieux de privation de liberté Motion de renvoi en commission  M. le président. La parole est à ...

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Contrôleur général 
des lieux de privation de liberté

sept 25, 2007 Catégorie(s): Assemblée Nationale, Autres interventions, Droits de l'Homme, Interventions dans l'hémicycle, Justice, Prisons, video

Assemblée nationale
 XIIIe législature
 Session ordinaire de 2007-2008

 Compte rendu 
intégral Première séance du mardi 25 septembre 2007 Contrôleur général 
des lieux de privation de liberté Discussion 
d’un projet de loi adopté par le Sénat Mme la présidente. ...

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Contrôleur général
 des lieux de privation de liberté

sept 25, 2007 Catégorie(s): Assemblée Nationale, Autres interventions, Droits de l'Homme, Interventions dans l'hémicycle, Justice, Prisons

Assemblée nationale
 XIIIe législature
 Session ordinaire de 2007-2008

 Compte rendu 
intégral Première séance du mardi 25 septembre 2007 Contrôleur général
 des lieux de privation de liberté Suite de la discussion
d’un projet de loi adopté par le ...

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Contrôleur général
 des lieux de privation de liberté

sept 25, 2007 Catégorie(s): Assemblée Nationale, Autres interventions, Droits de l'Homme, Interventions dans l'hémicycle, Justice, Prisons, video

Assemblée nationale
 XIIIe législature
 Session ordinaire de 2007-2008

 Compte rendu 
intégral Deuxième séance du mardi 25 septembre 2007  Contrôleur général
 des lieux de privation de liberté Suite de la discussion
 d’un projet de loi adopté par ...

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Contrôleur général des lieux de privation de liberté

sept 18, 2007 Catégorie(s): Assemblée Nationale, Droits de l'Homme, Interventions en réunion de commission, Prisons

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République Mardi 18 septembre 2007 Séance de 11 heures Compte rendu n° 11 Examen du projet de loi, adopté par le ...

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Lutte contre la récidive

juil 18, 2007 Catégorie(s): Assemblée Nationale, Autres interventions, Interventions dans l'hémicycle, Justice, Prisons, Sécurité, video

Assemblée nationale
 XIIIe législature
 Session extraordinaire 

 Compte rendu 
intégral Séance du mercredi 18 juillet 2007 Lutte contre la récidive Suite de la discussion
 d’un projet de loi adopté par le Sénat 
après déclaration d’urgence Explications de ...

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Lutte contre la récidive

juil 18, 2007 Catégorie(s): Assemblée Nationale, Autres interventions, Interventions dans l'hémicycle, Justice, Prisons, Sécurité, video

  Assemblée nationale
 XIIIe législature
 Session extraordinaire 

 Compte rendu 
intégral Séance du mercredi 18 juillet 2007   Lutte contre la récidive Suite de la discussion
 d’un projet de loi adopté par le Sénat 
après déclaration d’urgence M. le président. ...

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