Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République Mardi 15 février 2011 Séance de 18 heures 15 Compte rendu n° 38 La séance est ouverte à 18 heures ...
Assemblée nationale XIIIe législature Session ordinaire de 2010-2011 Première séance du mardi 25 janvier 2011 Compte rendu intégral Questions d’actualité M. Michel Hunault. Monsieur le garde des sceaux, s’il faut nous garder de légiférer sous le coup de ...
Assemblée nationale XIIIe législature Session extraordinaire de 2010-2011 Compte rendu intégral Deuxième séance du mercredi 12 janvier 2011 Défenseur des droits Suite de la discussion d’un projet de loi organique adopté par le Sénat. Article 4 Mme la présidente. La ...
Assemblée nationale XIIIe législature Session ordinaire de 2010-2011 Compte rendu intégral Deuxième séance du mercredi 12 janvier 2011 Défenseur des Droits Discussion d’un projet de loi Article 4 M. Michel Hunault. Avec cet article 4, nous sommes au cœur de ...
Assemblée nationale XIIIe législature Session ordinaire de 2010-2011 Compte rendu intégral Deuxième séance du mardi 11 janvier 2011 Défenseur des droits Suite de la discussion d'un projet de loi organique et d'un projet de loi Discussion générale M. Michel ...
Question écrite du 21 décembre 2010 Texte de la Question M. Michel Hunault interroge M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, pour lui demander de préciser le ...
Assemblée nationale XIIIe législature Session ordinaire de 2010-2011 Compte rendu intégral Première séance du mardi 23 novembre 2010 Instauration d’un mécanisme de prévention de la surpopulation pénitentiaire Explications de vote La parole est à M. Michel Hunault, pour ...
Assemblée nationale XIIIe législature Session ordinaire de 2010-2011 Compte rendu intégral Deuxième séance du jeudi 18 novembre 2010 Instauration d'un mécanisme de prévention de la surpopulation pénitentiaire Discussion d'une proposition de loi Discussion générale M. le président. La parole ...
Assemblée nationale XIIIe législature Session ordinaire de 2010-2011 Compte rendu intégral Deuxième séance du mardi 2 novembre 2010 Projet de loi de finances pour 2011 Seconde partie (suite) Justice M. Michel Hunault. Monsieur le président, madame la ministre d’État, ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République Mercredi 16 juin 2010 Séance de 10 heures Compte rendu n° 69 Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Amédée Lathoud, ...