Tag Archives: Prisons

Prisons

Audition du Garde des Sceaux, ministre de la justice et des libertés sur les carences des décisions de justice pénale

fév 15, 2011 Catégorie(s): Assemblée Nationale, Interventions en réunion de commission, Justice, Prisons, video

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République Mardi 15 février 2011 Séance de 18 heures 15 Compte rendu n° 38 La séance est ouverte à 18 heures ...

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Lutte contre la Récidive

jan 25, 2011 Catégorie(s): Assemblée Nationale, Justice, Prisons, Questions d'actualité au gouvernement, Sécurité, video

Assemblée nationale
 XIIIe législature
 Session ordinaire de 2010-2011 Première séance du mardi 25 janvier 2011

 Compte rendu
 intégral  Questions d’actualité M. Michel Hunault. Monsieur le garde des sceaux, s’il faut nous garder de légiférer sous le coup de ...

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Création du Défenseur des Droits

jan 12, 2011 Catégorie(s): Administration, Assemblée Nationale, Autres interventions, Droits de l'Homme, Institutions, Interventions dans l'hémicycle, Justice, Prisons, video

Assemblée nationale
 XIIIe législature
 Session extraordinaire de 2010-2011
 
Compte rendu 
intégral Deuxième séance du mercredi 12 janvier 2011 Défenseur des droits Suite de la discussion d’un projet de loi organique adopté par le Sénat. Article 4 Mme la présidente. La ...

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Création du Défenseur des Droits

jan 12, 2011 Catégorie(s): Assemblée Nationale, Droits de l'Homme, Institutions, Interventions dans l'hémicycle, Prisons, video

Assemblée nationale
 XIIIe législature
 Session ordinaire de 2010-2011

 Compte rendu
 intégral Deuxième séance du mercredi 12 janvier 2011 Défenseur des Droits Discussion d’un projet de loi Article 4 M. Michel Hunault. Avec cet article 4, nous sommes au cœur de ...

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Création du Défenseur des Droits

jan 11, 2011 Catégorie(s): Assemblée Nationale, Autres interventions, Droits de l'Homme, Institutions, Interventions dans l'hémicycle, video

Assemblée nationale
 XIIIe législature
 Session ordinaire de 2010-2011

 Compte rendu
 intégral Deuxième séance du mardi 11 janvier 2011 Défenseur des droits Suite de la discussion d'un projet de loi organique 
et d'un projet de loi Discussion générale M. Michel ...

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Construction de la nouvelle prison de Nantes

déc 21, 2010 Catégorie(s): Assemblée Nationale, Budget-Finance, Prisons, Questions écrites au gouvernement

Question écrite du 21 décembre 2010 Texte de la Question M. Michel Hunault interroge M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, pour lui demander de préciser le ...

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Prévention de la surpopulation carcérale

nov 23, 2010 Catégorie(s): Assemblée Nationale, Autres interventions, Droits de l'Homme, Interventions dans l'hémicycle, Prisons

Assemblée nationale
 XIIIe législature
 Session ordinaire de 2010-2011

 Compte rendu
 intégral Première séance du mardi 23 novembre 2010 Instauration d’un mécanisme de prévention 
de la surpopulation pénitentiaire Explications de vote La parole est à M. Michel Hunault, pour ...

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Prévention de la surpopulation carcérale

nov 18, 2010 Catégorie(s): Assemblée Nationale, Autres interventions, Droits de l'Homme, Interventions dans l'hémicycle, Justice, Prisons, video

Assemblée nationale
 XIIIe législature
 Session ordinaire de 2010-2011

 Compte rendu
 intégral Deuxième séance du jeudi 18 novembre 2010 Instauration d'un mécanisme de prévention de la surpopulation pénitentiaire Discussion d'une proposition de loi Discussion générale M. le président. La parole ...

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Crédits du Ministère de la Justice pour 2011

nov 2, 2010 Catégorie(s): Assemblée Nationale, Autres interventions, Budget-Finance, Interventions dans l'hémicycle, Justice, video

Assemblée nationale
 XIIIe législature
 Session ordinaire de 2010-2011

 Compte rendu
 intégral Deuxième séance du mardi 2 novembre 2010 Projet de loi de finances pour 2011
 Seconde partie (suite) Justice M. Michel Hunault. Monsieur le président, madame la ministre d’État, ...

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Audition de M. Jean-Amédée Lathoud, Directeur de l'Administration Pénitentiaire

juin 16, 2010 Catégorie(s): Assemblée Nationale, Interventions en réunion de commission, Prisons

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République Mercredi 16 juin 2010 Séance de 10 heures Compte rendu n° 69  Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Amédée Lathoud, ...

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