Tag Archives: Prisons

Prisons

Lutte contre la récidive

avr 8, 2004 Catégorie(s): Assemblée Nationale, Justice, Prisons, Propositions de lois, Sécurité

N° 1524 ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 DOUZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 8 avril 2004. PROPOSITION DE LOI visant à prévenir la délinquance et la récidive, (Renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation ...

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Rapport sur la situation des prisons et des maisons d'arrêt en Europe

fév 19, 2004 Catégorie(s): Commission des questions juridiques et des droits de l'homme, Conseil de l'Europe, Droits de l'Homme, Europe, Prisons

Parliamentary Assembly Assemblée parlementaire Situation des prisons et des maisons d’arrêt en Europe Doc. 10097 19 février 2004 Rapport Commission des questions juridiques et des droits de l’homme Rapporteur: M. Michel Hunault, France, Groupe du Parti populaire européen Résumé Huit ans ...

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Recommandation sur la Situation des prisons et maisons d'arrêt en Europe

mar 6, 2003 Catégorie(s): Commission des questions juridiques et des droits de l'homme, Conseil de l'Europe, Droits de l'Homme, Prisons

Parliamentary Assembly Assemblée parlementaire Doc. 9729 6 mars 2003 Situation des prisons et maisons d’arrêt en Europe Proposition de recommandation présentée par M. Hunault et plusieurs de ses collègues 1.       L’Assemblée rappelle sa Recommandation 1257 (1995) relative aux conditions ...

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