L’examen du projet de loi relatif à la lutte contre la corruption, témoigne d’une réelle volonté politique de doter notre arsenal juridique, des moyens indispensables pour combattre la délinquance financière ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République Mercredi 3 octobre 2007 Séance de 10 heures Compte rendu n° 02 Examen du projet de loi de lutte contre ...
N° 243 —— ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 TREIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 3 octobre 2007. RAPPORT FAIT AU NOM DE LA COMMISSION DES LOIS CONSTITUTIONNELLES, DE LA LÉGISLATION ET DE L'ADMINISTRATION GÉNÉRALE ...
SESSION DE 2005 (Première partie) COMPTE RENDU de la septième séance 27/01/2005 à 15:00:00 Projets de convention sur le terrorisme - LE PRÉSIDENT (Interprétation) rappelle que l’ordre du jour appelle la discussion commune sur deux rapports sur ...
N° 1677 ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 DOUZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 16 juin 2004. Proposition de loi constitutionnelle visant à faire de l'absence de condamnation pour corruption, concussion, abus de bien social ...
Parliamentary Assembly Assemblée parlementaire Doc. 9611 ...
Parliamentary Assembly Assemblée parlementaire Doc. 9331 ...
SESSION DE 2002 (Première partie) COMPTE RENDU de la sixième séance 01/01/2002 à 10:00:00 Lutte contre le terrorisme et respect des droits de l'homme - LE PRÉSIDENT (Interprétation) dit que l'ordre du jour appelle la présentation et ...
