Thématiques transversales

Réforme de la garde à vue

jan 20, 2011 Catégorie(s): Assemblée Nationale, Autres interventions, Droits de l'Homme, Interventions dans l'hémicycle, Justice

Assemblée nationale
 XIIIe législature
 Session extraordinaire de 2010-2011
 
Compte rendu 
intégral Deuxième séance du jeudi 20 janvier 2011 Garde à vue Suite de la discussion d’un projet de loi Discussion des articles (suite) M. le président. Ce matin, ...

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Réforme de la garde à vue

jan 19, 2011 Catégorie(s): Assemblée Nationale, Droits de l'Homme, Interventions dans l'hémicycle, Justice, Sécurité, video

Assemblée nationale
 XIIIe législature
 Session extraordinaire de 2010-2011
 
Compte rendu 
intégral Première séance du mercredi 19 janvier 2011 Garde à vue Suite de la discussion d’un projet de loi Discussion des articles Article 1 M. Michel Hunault. Monsieur le garde des sceaux, ...

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Réforme de la Garde à Vue

jan 19, 2011 Catégorie(s): Assemblée Nationale, Autres interventions, Droits de l'Homme, Interventions dans l'hémicycle, Justice, Sécurité, video

Assemblée nationale
 XIIIe législature
 Session extraordinaire de 2010-2011
 
Compte rendu 
intégral Deuxième séance du mercredi 19 janvier 2011 Garde à vue Suite de la discussion d’un projet de loi Discussion des articles (suite) Article 2 M. le président. Sur l’article 2, ...

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Réforme de la Garde à Vue

jan 19, 2011 Catégorie(s): Assemblée Nationale, Autres interventions, Droits de l'Homme, Interventions dans l'hémicycle, Justice, video

Assemblée nationale
 XIIIe législature
 Session extraordinaire de 2010-2011
 
Compte rendu 
intégral Deuxième séance du mercredi 19 janvier 2011 Garde à vue Suite de la discussion d’un projet de loi Discussion des articles (suite) M. le président. Cet après-midi, l’Assemblée ...

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Simplification et d'amélioration de la qualité du droit

jan 19, 2011 Catégorie(s): Administration, Assemblée Nationale, Interventions en réunion de commission

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République Mercredi 19 janvier 2011 Séance de 10 heures Compte rendu n° 33 Examen de la proposition de loi, modifiée par ...

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Contrats d’alternance et de professionnalisation

jan 18, 2011 Catégorie(s): Assemblée Nationale, Economie, Education, Questions écrites au gouvernement

Question écrite du 18 janvier 2011 Texte de la Question M. Michel Hunault interroge M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les contrats en alternance et la ...

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Revalorisation des retraites agricoles

jan 18, 2011 Catégorie(s): Agriculture, Assemblée Nationale, Questions écrites au gouvernement, Solidarité

Question écrite du 18 janvier 2011 Texte de la Question M. Michel Hunault interroge M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire ...

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Réforme de la Garde à Vue

jan 18, 2011 Catégorie(s): Assemblée Nationale, Droits de l'Homme, Interventions dans l'hémicycle, Justice, Sécurité, video

Assemblée nationale
 XIIIe législature
 Session ordinaire de 2010-2011

 Compte rendu 
intégral Première séance du mardi 18 janvier 2011 Garde à vue Suite de la discussion d’un projet de loi M. le président. Nous reprenons la discussion du ...

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Création du Défenseur des Droits

jan 18, 2011 Catégorie(s): Assemblée Nationale, Autres interventions, Droits de l'Homme, Institutions, Interventions dans l'hémicycle, video

Assemblée nationale
 XIIIe législature
 Session ordinaire de 2010-2011

 Compte rendu 
intégral Première séance du mardi 18 janvier 2011 Défenseur des droits Explications de vote communes et vote solennels M. le président. Pour le groupe du Nouveau Centre, la ...

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Traçabilité des mouvements financiers

jan 18, 2011 Catégorie(s): Assemblée Nationale, Economie, Ethique, Euromed, International, Questions d'actualité au gouvernement, video

Assemblée nationale
 XIIIe législature
 Session ordinaire de 2010-2011

 Compte rendu
 intégral Première séance du 18 Janvier 2011  Questions d’actualité M. le président. La parole est à M. Michel Hunault, pour le groupe Nouveau Centre. M. Michel Hunault. Madame la ministre de ...

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