Question écrite du 21 décembre 2010 Texte de la Question M. Michel Hunault interroge M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration après la décision d'une juridiction ...
Question écrite du 21 décembre 2010 Texte de la Question M. Michel Hunault interroge Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les conditions de conclusion d'accords de partenariat ...
Question écrite du 21 décembre 2010 Texte de la Question M. Michel Hunault interroge M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, pour lui demander de préciser le ...
Question écrite du 21 décembre 2010 Texte de la Question M. Michel Hunault interroge M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État ...
Assemblée nationale XIIIe législature Session extraordinaire de 2010-2011 Compte rendu intégral Séance du mardi 21 décembre 2010 Adaptation de la législation au droite de l'Union européenne Discussion du texte de la commission mixte paritaire Discussion Générale M. le président. Dans la ...
Assemblée nationale XIIIe législature Session extraordinaire de 2010-2011 Compte rendu intégral Première Séance du lundi 20 décembre 2010 Élection des députés Élection de députés par les Français établis hors de France Transparence financière de la vie politique Discussion ...
Assemblée nationale XIIIe législature Session extraordinaire de 2010-2011 Compte rendu intégral Deuxième Séance du lundi 20 décembre 2010 Élection de députés par les Français établis hors de France M. le président. J’appelle maintenant, dans le texte ...
Assemblée nationale XIIIe législature Session extraordinaire de 2010-2011 Compte rendu intégral Deuxième Séance du lundi 20 décembre 2010 Projet de loi organique relatif à l'élection des députés Article 1er M. le président. Sur l’article 1er, je ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République Lundi 20 décembre 2010 Séance de 16 heures Compte rendu n° 28 Examen, en application de l’article 88 du Règlement, ...
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