Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République Mardi 25 mai 2010 Séance de 14 heures 30 Compte rendu n° 63 La séance est ouverte à quatorze heures ...
Assemblée nationale XIIIe législature Session ordinaire de 2009-2010 Compte rendu intégral Deuxième séance du mardi 25 mai 2010 Réforme des collectivités territoriales Suite de la discussion d’un projet de loi adopté par le Sénat Discussion générale M. Michel Hunault. ...
Assemblée nationale XIIIe législature Session ordinaire de 2009-2010 Compte rendu intégral Première séance du mercredi 19 mai 2010 Question d’actualité Réforme de la procédure pénale et de la garde-à-vue M. le président. La parole est à M. Michel Hunault, ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République Mercredi 19 mai 2010 Séance de 11 heures 45 Compte rendu n° 61 Examen du projet de loi, adopté par ...
Assemblée nationale XIIIe législature Session ordinaire de 2009-2010 Compte rendu intégral Troisième séance du mardi 18 mai 2010 Application de l’article 65 de la Constitution Discussion générale M. Michel Hunault. Monsieur le président, madame la ministre d’État, le Nouveau ...
Question écrite du 18 mai 2010 Texte de la Question M. Michel Hunault interroge M. le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique sur la situation des caisses ...
Question écrite du 11 mai 2010 Texte de la Question M. Michel Hunault interroge M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur les objectifs de la prochaine loi ...
Question du 11 mai 2011 Texte de la Question La lutte contre la grande délinquance économique et financière constitue l'un des enjeux majeurs auxquels est confrontée l'institution judiciaire. Les outils juridiques mis ...
Question écrite du 11 mai 2010 Texte de la Question M. Michel Hunault attire l'attention de Mme la ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur la ...
Question écrite du 11 mai 2010 Texte de la Question M. Michel Hunault interroge Mme la ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur la réforme visant ...
