Dessert ferroviaire du futur aéroport de Notre Dame des Landes

jan 26, 2010 Catégorie(s): Assemblée Nationale, Questions écrites au gouvernement, Transports

Question écrite du 26 janvier 2010 Texte de la Question M. Michel Hunault interroge M. le secrétaire d'État chargé des transports pour connaître les exigences formulées par l'État en matière de desserte ...

Nous devons rendre obligatoire l’assurance-dépendance – Les Echos – 26 Janvier 2010

jan 26, 2010 Catégorie(s): Presse, Presse écrite, Santé, Solidarité

Conditions d’attribution de l’allocation de solidarité spécifique aux chômeurs en fin de droits

jan 13, 2010 Catégorie(s): Assemblée Nationale, Autres interventions, Interventions dans l'hémicycle, Solidarité, video

Assemblée nationale
 XIIIe législature
 Session ordinaire de 2009-2010

 Compte rendu 
intégral  Première séance du mercredi 13 janvier 2010 Question d’actualité Conditions d'attribution de l'allocation de solidarité spécifique aux chômeurs en fin de droits M. le président. La parole ...

Plus

Prise en charge de la dépendance

jan 12, 2010 Catégorie(s): Assemblée Nationale, Questions écrites au gouvernement, Solidarité

Question écrite du 12 janvier 2010 Texte de la Question M. Michel Hunault attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée des aînés sur l'importance de l'aide apportée aux personnes âgées dépendantes ...

Soutien des agriculteurs

déc 29, 2009 Catégorie(s): Agriculture, Assemblée Nationale, Questions écrites au gouvernement

Question écrite du 29 décembre 2009 Texte de la Question M. Michel Hunault attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur le revenu des agriculteurs. ...

Situation de l’industrie ferroviaire française

déc 29, 2009 Catégorie(s): Assemblée Nationale, Questions écrites au gouvernement, Transports

Question écrite du 29 décembre 2009 Texte de la question M. Michel Hunault attire l'attention de M. le ministre chargé de l'industrie sur l'importance du fret ferroviaire et la filière industrielle de ...

Proposition de loi tendant à rendre obligatoire la présence de l'avocat dès la première heure de garde à vue

déc 21, 2009 Catégorie(s): Assemblée Nationale, Droits de l'Homme, Justice, Propositions de lois

N° 2193 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 TREIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 21 décembre 2009. PROPOSITION DE LOI tendant à rendre obligatoire la présence de l’avocat dès la première heure de garde à vue, (Renvoyée à la ...

Violence des programmes sur les chaines télévisuelles de service public

déc 8, 2009 Catégorie(s): Assemblée Nationale, Culture, Education, Questions écrites au gouvernement

Question écrite du 8 décembre 2009 Texte de la Question M. Michel Hunault attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur l'extrême violence de programmes télévisés ...

Violence des programmes sur les chaines télévisuelles de service public

déc 8, 2009 Catégorie(s): Assemblée Nationale, Education, Questions écrites au gouvernement

Question écrite du 8 décembre 2009 Texte de la Question M. Michel Hunault attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur l'extrême violence de programmes télévisés ...

Lutte contre l’alcoolisme des jeunes

déc 8, 2009 Catégorie(s): Assemblée Nationale, Questions écrites au gouvernement, Santé

Question écrite du 8 décembre 2009 Texte de la Question M. Michel Hunault attire l'attention de Mme la ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur l'application ...