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Question écrite du 29 décembre 2009

Texte de la question

M. Michel Hunault attire l’attention de M. le ministre chargé de l’industrie sur l’importance du fret ferroviaire et la filière industrielle de la construction et de la réparation de wagons de marchandises. Il lui demande de préciser les mesures concrètes visant à soutenir cette filière d’excellence et à inciter la SNCF à commander des wagons fret dans une perspective de renouvellement de sa flotte et de soutien à l’industrie française.

Texte de la Réponse du gouvernement du  4 mai 2010

La crise économique a des répercussions importantes sur les activités de transport et entraîne une contraction de la demande de transport qui affecte tous les modes et particulièrement le ferroviaire. La période actuelle où les wagons de marchandises sont trop nombreux par rapport aux besoins de transport, semble donc peu propice à la commande de wagons neufs et au renouvellement du parc. Toutefois, la filière de la construction et de la réparation des wagons devrait bénéficier de la dynamique créée par l’engagement national pour le fret ferroviaire présenté par le Gouvernement le 16 septembre 2009. Cet engagement illustre la détermination de l’État pour donner au fret ferroviaire un nouveau souffle. Il traduit dans les faits l’ambition du Grenelle de l’environnement de porter la part des transports alternatifs à la route de 14 % à 25 % à l’horizon 2022. Ce programme représente un investissement global en faveur du fret ferroviaire de plus de 7 milliards d’euros d’ici à 2020. Cet effort considérable est indispensable dans le choix fait par notre pays d’une économie décarbonée. En cohérence avec cet engagement national pour le fret ferroviaire, la SNCF met en oeuvre son schéma directeur pour un nouveau transport écologique de marchandises afin de construire une nouvelle mobilité des marchandises et favoriser le report modal. Cette mobilisation de tous les acteurs du fret ferroviaire devrait favoriser la filière française de construction et de réparation de wagons de marchandises qui se positionne de manière compétitive sur la conception et la construction de wagons optimisés en termes de performance et de capacité. Dans un contexte de reprise économique et de report modal vers le ferroviaire, le marché du wagon neuf devrait, en outre, bénéficier des investissements de modernisation et de renouvellement de la flotte rendus nécessaires par l’âge moyen du matériel qui s’élève à environ trente-cinq ans. Enfin, la filière française de construction et de réparation de wagons de marchandises doit également continuer à élargir son périmètre d’action au-delà des frontières nationales pour conquérir de nouveaux marchés à l’échelle européenne. À ce titre, les entreprises de ce secteur peuvent bénéficier des dispositifs de soutien à l’exportation mis en place par le ministère chargé des finances.