SESSION DE 2006 (Deuxième partie) COMPTE RENDU de la onzième séance 10/04/2006 à 15:00:00 Réinsertion sociale des détenus - LE PRÉSIDENT (Traduction). – La parole est à M. le rapporteur pour avis de la commission des questions ...
N° 2987 ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 DOUZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 29 mars 2006. PROPOSITION DE LOI visant à établir un contrôle parlementaire permanent des organismes chargés de la lutte antiterroriste, (Renvoyée à la commission des ...
Doc. 10857 ...
N° 2691 ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 DOUZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 23 novembre 2005. PROPOSITION DE LOI visant au financement de la dépendance, (Renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales,à défaut ...
N° 2506 ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 DOUZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 1er août 2005. Proposition de loi organique visant à permettre le retour à l’équilibre budgétaire, (Renvoyée à la commission des lois ...
SESSION DE 2005 (Troisième partie) COMPTE RENDU de la dix-septième séance 20/06/2005 à 15:00:00 Intervention sur la Tchéthénie LA PRÉSIDENTE (Traduction). La parole est à M. Hunault. M. HUNAULT (France). Madame la Présidente, je tiens à saluer ...
SESSION DE 2005 (Troisième partie) COMPTE RENDU de la dix-septième séance 20/06/2005 à 15:00:00 Présentation du rapport relatif à l’Environnement et aux objectifs du millénaire pour le Développement LA PRÉSIDENTE (Traduction). La parole est à M. ...
N° 2344 ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 DOUZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 25 mai 2005. PROPOSITION DE LOI visant à réformer l'article 434-7-2 du code pénal, (Renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation ...
SESSION DE 2005 (Deuxième partie) COMPTE RENDU de la quinzième séance de l'Assemblée Parlementaire du Conseil de l'Europe 28/04/2005 à 15:00:00 Traité constitutionnel européen LE PRÉSIDENT. – La parole est à M. Hunault. M. HUNAULT (France) – ...
N° 2260 ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 DOUZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 14 avril 2005. PROPOSITION DE LOI visant à modifier le régime de la prestation compensatoire versée en cas de divorce, (Renvoyée à la commission des ...
