SESSION DE 2007 Première partie COMPTE RENDU de la septième séance 25/01/2007 à 10:00:00 Débat d’urgence sur la liberté d’expression des journalistes Intervention : M. HUNAULT (France) M. HUNAULT (France). – Je voudrais tout d’abord saluer l’initiative ...
Parliamentary Assembly Assemblée parlementaire 05 Janvier 2007 fae01_2007 Création d'une banque euro-méditerranéenne Rapport d’information Commission des questions économiques et du développement Rapporteur : M. Michel Hunault, France, Groupe démocrate européen Résumé Les défis de ce début ...
N° 3522 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 DOUZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 13 décembre 2006. PROPOSITION DE LOI visant à modifier les règles d'indemnisation des accidents de la circulation, (Renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation ...
N° 3470 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 DOUZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 30 novembre 2006. PROPOSITION DE LOI CONSTITUTIONNELLE visant à intégrer la Charte pénitentiaire européenne dans la Constitution du 4 octobre 1958, (Renvoyée à la commission des lois ...
Parliamentary Assembly Assemblée parlementaire Doc. 11093 ...
SESSION DE 2006 (Quatrième partie) COMPTE RENDU de la vingt-huitième séance 04/10/2006 à 15:00:00 L’OCDE et l’économie mondiale LE PRÉSIDENT. – La parole est à M. Hunault. M. HUNAULT (France). – Monsieur le Président, dans le cadre ...
N° 3319 ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 DOUZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 19 septembre 2006. PROPOSITION DE LOI visant à instituer une taxe sur les ventes d’armes au profit de l’Agence française de développement, (Renvoyée à la commission des ...
Parliamentary Assembly Assemblée parlementaire Doc. 10922 ...
N° 3065 ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 DOUZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 3 mai 2006. PROPOSITION DE LOI visant à lutter contre le chômage et à favoriser la cohésion sociale, (Renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et ...
SESSION DE 2006 (Deuxième partie) COMPTE RENDU de la quatorzième séance 13/04/2006 à 10:00:00 Suivi du Troisième Sommet : relations entre le Conseil de l’Europe et l’Union européenne LE PRÉSIDENT (Traduction). – La parole est à ...
