N° 2256 ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 DOUZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 14 avril 2005. PROPOSITION DE LOI visant à créer des délégations parlementaires à l'écologie et au développement durable, (Renvoyée à la commission des affaires ...
Parliamentary Assembly Assemblée parlementaire Doc. 10465 ...
SESSION DE 2005 (Première partie) COMPTE RENDU de la septième séance 27/01/2005 à 15:00:00 Projets de convention sur le terrorisme - LE PRÉSIDENT (Interprétation) rappelle que l’ordre du jour appelle la discussion commune sur deux rapports sur ...
N° 2026 ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 DOUZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 13 janvier 2005. PROPOSITION DE LOI visant à modifier la législation sur « l'absence », (Renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de ...
N° 1879 ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 DOUZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 20 octobre 2004. PROPOSITION DE LOI CONSTITUTIONNELLE visant à permettre aux autorités organisatrices de transport de mettre en œuvre le service garanti, (Renvoyée à la commission des ...
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N° 1823 ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 DOUZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 22 septembre 2004. PROPOSITION DE LOI visant à autoriser le vote par internet, (Renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de ...
N° 1688 ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 DOUZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 23 juin 2004. PROPOSITION DE LOI relative au financement de la dépendance, (Renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, à défaut ...
N° 1677 ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 DOUZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 16 juin 2004. Proposition de loi constitutionnelle visant à faire de l'absence de condamnation pour corruption, concussion, abus de bien social ...
N° 1644 ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 DOUZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 8 juin 2004. PROPOSITION DE LOI visant à établir un lien entre le bon comportement des conducteurs d'automobiles et le montant de ...
