SESSION DE 2004 (Deuxième partie) COMPTE RENDU de la onzième séance 27/04/2004 à 15:00:00 Situation des prisons et maisons d'arrêt en Europe LE PRÉSIDENT (Interprétation) indique que l'ordre du jour appelle la présentation et la discussion ...
N° 1524 ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 DOUZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 8 avril 2004. PROPOSITION DE LOI visant à prévenir la délinquance et la récidive, (Renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation ...
N° 1525 ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 DOUZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 8 avril 2004. PROPOSITION DE LOI visant à instituer un salaire parental, (Renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et ...
N° 1489 ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 DOUZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 4 mars 2004. PROPOSITION DE LOI visant à encourager l'accession à la propriété immobilière, (Renvoyée à la commission des finances, de l'économie générale ...
Parliamentary Assembly Assemblée parlementaire Situation des prisons et des maisons d’arrêt en Europe Doc. 10097 19 février 2004 Rapport Commission des questions juridiques et des droits de l’homme Rapporteur: M. Michel Hunault, France, Groupe du Parti populaire européen Résumé Huit ans ...
N° 1310 ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 DOUZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 17 décembre 2003. PROPOSITION DE LOI visant à réunifier la Bretagne et les Pays de la Loire. (Renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la ...
Parliamentary Assembly Assemblée parlementaire Doc. 9729 6 mars 2003 Situation des prisons et maisons d’arrêt en Europe Proposition de recommandation présentée par M. Hunault et plusieurs de ses collègues 1. L’Assemblée rappelle sa Recommandation 1257 (1995) relative aux conditions ...
No 614 ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 DOUZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 13 février 2003. PROPOSITION DE LOI relative à la création d'un délit de pollution. (Renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, ...
Parliamentary Assembly Assemblée parlementaire Doc. 9611 ...
N° 226 ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 DOUZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 24 septembre 2002. PROPOSITION DE LOI relative à l'amélioration et la bonification des cotisations de retraite accordées aux sapeurs-pompiers volontaires. (Renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de ...
