Suivi du Troisième Sommet : relations entre le Conseil de l’Europe et l’Union européenne

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SESSION DE 2006

(Deuxième partie)

COMPTE RENDU

de la quatorzième séance

13/04/2006 à 10:00:00

Suivi du Troisième Sommet : relations entre le Conseil de l’Europe et l’Union européenne

LE PRÉSIDENT (Traduction). – La parole est à M. Hunault.

M. HUNAULT (France) – Monsieur le Président, la promotion et la protection des droits de l’homme sont au cœur du mandat du Conseil de l’Europe. Nous avons assisté mardi dernier à l’éloge fait de notre institution par MM. Juncker et Barroso qui sont venus rendre hommage et témoignage de l’action de notre Assemblée en faveur de la protection des droits de l’homme. Aujourd’hui, on nous demande notre avis sur la création d’une Agence des droits fondamentaux.

Alors, je voudrais, à mon tour, exprimer mes réserves sur la création de cette agence. M. le Secrétaire Général Terry Davis nous a expliqué combien l’Assemblée manquait de moyens pour fonctionner. Le coût de cette agence va absorber 30 millions d’euros: il y a là une contradiction.

Je me souviens de cette réunion de la commission juridique, le 13 mars, à Paris, où le rapporteur, au nom du Parlement européen, est venu nous expliquer le pourquoi de cette agence. Nous avions l’impression qu’elle ne connaissait même pas l’existence du Conseil de l’Europe et notre rôle ici. Nous devons nous battre pour à la fois promouvoir l’action du Conseil de l’Europe et surtout intensifier notre mission au service des droits de l’homme.

Nous avons chaque année un rapport du Commissaire des droits de l’homme, nous avons eu ce matin à la commission juridique une audition de la présidente du Comité de la prévention de la torture. Nous avons tous les instruments pour veiller à la protection des droits de l’homme.

Plus qu’une agence qui viendrait semer la confusion, nous devons demander à nos gouvernements de renforcer le rôle du Conseil de l’Europe. Nous sommes en quelque sorte la conscience de l’Europe. D’abord, par sa dimension géographique et de par le fait que nous garantissons l’État de droit dans un monde particulièrement dangereux et à un moment qui présente des défis énormes pour l’humanité tout entière. Nous devons être unanimes non seulement pour conforter le rôle et les missions de notre Assemblée mais pour être très réticents sur la création d’une agence dont on voit mal les contours et l’objet.

Je terminerai en soulignant que plus que la création d’une agence supplémentaire, nous devrions dans le cadre de cette architecture de l’Europe, dont on voit bien qu’elle est en mutation, veiller à ce que les travaux réalisés par cette Assemblée, que ce soient les conventions, les recommandations, soient suivis d’effet au sein même des États membres. Car trop de travail fait ici dans cette enceinte en faveur de la démocratie, en faveur de la garantie des droits de l’homme, reste trop souvent sans lendemain. Combien de recommandations ne sont-elles pas encore signées par les États membres de notre Assemblée?

Plus que la création d’un instrument nouveau, nous avons besoin de conforter l’institution qu’est le Conseil de l’Europe. En disant cela, je pense également aux organisations non gouvernementales, à cette somme d’associations de la société civile qui relaient la dimension des droits de l’homme et la dimension humaine au travers des États membres de notre institution. C’est pourquoi après l’éloge fait mardi dernier par les instances de l’Union européenne à notre institution, il faut être très vigilants pour ne pas créer la confusion et conforter notre mission. (Applaudissements)