Catégories: Commission des questions économiques et du développement, Conseil de l'Europe, Economie, Euromed, Europe, International
Doc. 10857 23 mars 2006
Création d’une banque euro-méditerranéenne
Proposition de résolution présentée par M. Hunault et plusieurs de ses collègues
1. Le partenariat entre l’Europe et les pays de la Méditerranée a été largement initié par le Conseil de l’Europe. Dès sa création, ses membres fondateurs ont jeté les bases d’un véritable partenariat euro-méditerranéen. Il a largement contribué à l’essor d’Etats réunis par un idéal démocratique, de paix, de liberté et de respect des droits de l’homme.
2. Face aux défis du moment: celui de la sécurité, de la lutte contre le terrorisme, de la grande criminalité, le Conseil de l’Europe a jeté les bases d’une coopération fondée sur le respect des valeurs démocratiques.
3. Sur le plan environnemental, mais aussi social et économique, éducatif et culturel, le partenariat euro-méditerranéen doit être intensifié dans le respect des spécificités, des cultures de l’histoire et des racines, dans le respect des peuples et nations qui doivent vivre, cohabiter dans un espace de paix et de prospérité.
4. Des institutions financières ont été créées pour tendre au financement des politiques de développement et d’équipement : la Banque de développement du Conseil de l’Europe, la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD) ont été des instruments efficaces et déterminants pour le financement de politiques de développement.
5. Aujourd’hui, il convient d’intensifier le partenariat euro-méditerranéen. Les pays de la Méditerranée, notamment du Maghreb, ont une population jeune, alors que ceux de l’Europe vieillissent, ont un développement moindre et sont confrontés au défi de l’éducation des jeunes : plus de 10 millions d’enfants ne sont pas scolarisés !
6. Les politiques d’investissement se heurtent, bien souvent, au problème de financement dû à des incertitudes de solvabilité, d’insuffisance des structures étatiques et financières, à l’absence de traçabilité des mouvements financiers.
7. Le Conseil de l’Europe pourrait encourager la création d’un instrument financier répondant à ces objectifs de développement partenarial. Une banque euro-méditerranéenne pourrait être rapidement créée, avec le soutien des Etats, et grâce à la potentialité que représente aujourd’hui la prospérité du secteur bancaire en Europe.
8. La stabilité politique, la mise en place de politiques économiques et financières concertées, fondées sur le principe de finances saines, de limitation des déficits, l’adaptation de secteur financier à la mondialisation est l’occasion de promouvoir la création de cette banque euro méditerranéenne.
9. Face aux pays du Conseil de l’Europe, les pays du Maghreb, en particulier, mais aussi l’ensemble des pays émergents, y trouveraient le moyen de financer des politiques de développement durable, d’équipements structurants, des politiques éducatives, en respectant les règles d’éthique et de bonne gouvernance.
10. La création de cette banque se fera en lien avec les instruments et organismes déjà existants: la BERD, la Banque de développement du Conseil de l’Europe, qui garderont leurs missions initiales.
Signé:
Michel HUNAULT, France, GDE ARIAS Miguel, Espagne, PPE/DC ATEŞ Abdülkadir, Turquie, SOC BERCEANU Radu, Roumanie, PPE/DC BLANCO Jaime, Espagne, SOC EXNER Václav, République tchèque, GUE GARDETTO Jean-Charles, Monaco, PPE/DC GASÓLIBA Carles, Espagne, ADLE HÖGMARK Anders, Suède, PPE/DC IVANOV Ivan, Bulgarie, PPE/DC MARTINS Maximiano, Portugal, SOC MERCAN Murat, Turquie, PPE/DC MIUTESCU Adrian, Roumanie, ADLE PAPADIMITRIOU Elsa, Grèce, PPE/DC PIROZHNIKOVA Liudmila, Fédération de Russie, GDE POURGOURIDES Christos, Chypre, PPE/DC VOSGANIAN Varujan, Roumanie, ADLE WALTER Robert, Royaume-Uni, GDE
SOC: Groupe socialiste PPE/DC: Groupe du Parti populaire européen ADLE: Alliance des démocrates et des libéraux pour l’Europe GDE: Groupe des démocrates européens GUE: Groupe pour la gauche unitaire européenne NI: non inscrit dans un groupe
