Thématiques transversales

Réforme de la Garde à Vue

jan 18, 2011 Catégorie(s): Assemblée Nationale, Autres interventions, Droits de l'Homme, Interventions dans l'hémicycle, Justice, video

Assemblée nationale
 XIIIe législature
 Session ordinaire de 2010-2011

 Compte rendu
 intégral Deuxième séance du mardi 18 janvier 2011 Garde à vue Suite de la discussion d’un projet de loi Mme la présidente. L’ordre du jour appelle la ...

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Réforme de la garde à vue

jan 18, 2011 Catégorie(s): Assemblée Nationale, Droits de l'Homme, Interventions dans l'hémicycle, Sécurité, video

Assemblée nationale
 XIIIe législature
 Session ordinaire de 2010-2011

 Compte rendu
 intégral Première séance du mardi 18 janvier 2011  Garde à vue Discussion d’un projet de loi M. Michel Hunault. Le groupe Nouveau Centre est défavorable à la motion de ...

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Création du Défenseur des Droits

jan 13, 2011 Catégorie(s): Administration, Assemblée Nationale, Autres interventions, Droits de l'Homme, International, Interventions dans l'hémicycle

Assemblée nationale
 XIIIe législature
 Session extraordinaire de 2010-2011
 
Compte rendu 
intégral Première séance du jeudi 13 janvier 2011 Défenseur des droits Suite de la discussion d’un projet de loi organique adopté par le Sénat. Mme la présidente. ...

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Création du Défenseur des Droits

jan 13, 2011 Catégorie(s): Administration, Assemblée Nationale, Autres interventions, Droits de l'Homme, Institutions, Interventions dans l'hémicycle

Assemblée nationale
 XIIIe législature
 Session extraordinaire de 2010-2011
 
Compte rendu 
intégral Première séance du jeudi 13 janvier 2011 Défenseur des droits Suite de la discussion d’un projet de loi organique adopté par le Sénat. Mme la présidente. ...

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Création du Défenseur des Droits

jan 12, 2011 Catégorie(s): Administration, Assemblée Nationale, Autres interventions, Droits de l'Homme, Institutions, Interventions dans l'hémicycle, Justice, Prisons, video

Assemblée nationale
 XIIIe législature
 Session extraordinaire de 2010-2011
 
Compte rendu 
intégral Deuxième séance du mercredi 12 janvier 2011 Défenseur des droits Suite de la discussion d’un projet de loi organique adopté par le Sénat. Article 4 Mme la présidente. La ...

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Création du Défenseur des Droits

jan 12, 2011 Catégorie(s): Assemblée Nationale, Droits de l'Homme, Institutions, Interventions dans l'hémicycle, Prisons, video

Assemblée nationale
 XIIIe législature
 Session ordinaire de 2010-2011

 Compte rendu
 intégral Deuxième séance du mercredi 12 janvier 2011 Défenseur des Droits Discussion d’un projet de loi Article 4 M. Michel Hunault. Avec cet article 4, nous sommes au cœur de ...

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Transparence Financière de la Vie Politique

jan 11, 2011 Catégorie(s): Assemblée Nationale, Autres interventions, Ethique, Institutions, Interventions dans l'hémicycle, video

Assemblée nationale
 XIIIe législature
 Session ordinaire de 2010-2011

 Compte rendu 
intégral Première séance du mardi 11 janvier 2011  Transparence financière de la vie politique Explications de vote communes et votes solennels M. le président. L’ordre du jour ...

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Création du Défenseur des Droits

jan 11, 2011 Catégorie(s): Assemblée Nationale, Autres interventions, Droits de l'Homme, Institutions, Interventions dans l'hémicycle, video

Assemblée nationale
 XIIIe législature
 Session ordinaire de 2010-2011

 Compte rendu
 intégral Deuxième séance du mardi 11 janvier 2011 Défenseur des droits Suite de la discussion d'un projet de loi organique 
et d'un projet de loi Discussion générale M. Michel ...

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Création du Défenseur des Droits

jan 11, 2011 Catégorie(s): Administration, Assemblée Nationale, Autres interventions, Droits de l'Homme, Institutions, Interventions dans l'hémicycle, video

Assemblée nationale
 XIIIe législature
 Session extraordinaire de 2010-2011
 
Compte rendu 
intégral Première séance du mardi 11 janvier 2011 Défenseur des droits Suite de la discussion d’un projet de loi organique adopté par le Sénat. Motion de rejet ...

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Projet de Loi d'Orientation et de Programmation pour la Performance de la Sécurité Intérieure

déc 21, 2010 Catégorie(s): Assemblée Nationale, Autres interventions, Interventions dans l'hémicycle, Sécurité, video

 Assemblée nationale
 XIIIe législature
 Session extraordinaire de 2010-2011
 
Compte rendu 
intégral Séance du mardi 21 décembre 2010 Loppsi Vote solennel   M. le président. L’ordre du jour appelle les explications de vote au nom des groupes et le ...

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