Thématiques transversales

Rapport de la mission d'information sur le bilan et l'adaptation de la législation relative à l'accueil et l'habitat des gens du voyage.

mar 9, 2011 Catégorie(s): Assemblée Nationale, Education, Interventions en réunion de commission

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République Mercredi 9 mars 2011 Séance de 10 heures 30 Compte rendu n° 42 La séance est ouverte à 10 heures ...

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Proposition de loi visant à interdire le refus de paiement par carte bancaire pour toute transaction supérieure à 75 euros

mar 9, 2011 Catégorie(s): Assemblée Nationale, Economie, Propositions de lois

N° 3216 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 TREIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 9 mars 2011. PROPOSITION DE LOI visant à interdire le refus de paiement par carte bancaire pour toute transaction supérieure à 75 euros, (Renvoyée à la commission des finances, ...

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Immigration, intégration et nationalité

mar 8, 2011 Catégorie(s): Assemblée Nationale, Autres interventions, Euromed, Interventions dans l'hémicycle, video

Assemblée nationale
 XIIIe législature
 Session extraordinaire de 2010-2011
 
Compte rendu 
intégral Deuxième séance du mardi 8 mars 2011 Immigration, intégration et nationalité Suite de la discussion, en deuxième lecture, 
d’un projet de loi Discussion générale M. Michel Hunault. Madame ...

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Création du Défenseur des Droits

mar 8, 2011 Catégorie(s): Assemblée Nationale, Autres interventions, Droits de l'Homme, Institutions, Interventions dans l'hémicycle, video

Assemblée nationale
 XIIIe législature
 Session ordinaire de 2010-2011

 Compte rendu
 intégral Première séance du mardi 8 mars 2011 Défenseur des droits Votes solennels sur un projet de loi organique et sur un projet de loi M. le président. ...

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Dans le Bon Sens !

mar 4, 2011 Catégorie(s): Actualités, Budget-Finance, Editorial

Le Premier Ministre François Fillon a annoncé la fin du « bouclier fiscal » si décrié, symbole de l’inéquité ! C’est une bonne chose. Le défi consiste à imposer à sa ...

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Débat sur les rapports entre la France et le continent africain

mar 2, 2011 Catégorie(s): Assemblée Nationale, Autres interventions, Ethique, Euromed, International, Interventions dans l'hémicycle, video

Assemblée nationale
 XIIIe législature
 Session extraordinaire de 2010-2011
 
Compte rendu 
intégral Première séance du mercredi 2 mars 2011 Débat sur les rapports entre la France et le continent africain M. Michel Hunault. Madame la présidente, monsieur le ...

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Pérennité du Centre du Val des Eaux Vives

mar 1, 2011 Catégorie(s): Assemblée Nationale, Questions écrites au gouvernement, Solidarité

Question écrite du 1er mars 2011 Texte de la Question M. Michel Hunault interroge Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, en ce mois de février 2011, sur les ...

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Ouverture de classes dans l’arrondissement de Châteaubriant

fév 22, 2011 Catégorie(s): Assemblée Nationale, Education, Questions écrites au gouvernement

Question écrite du 22 février 2011 Texte de la Question M. Michel Hunault interroge M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur la préparation de ...

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L’Exigence de la fermeté !

fév 18, 2011 Catégorie(s): Actualités, Editorial, Institutions, Justice, Sécurité

La Commission des Lois de l’Assemblée Nationale a pris connaissance mardi 15 février d’un rapport sur l’exécution des peines. Ceci quelques instants après mon interpellation au Ministre de la Justice, Garde ...

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Maisons départementales des personnes handicapées

fév 16, 2011 Catégorie(s): Assemblée Nationale, Autres interventions, Interventions dans l'hémicycle, Solidarité, video

Assemblée nationale
 XIIIe législature
 Session extraordinaire de 2010-2011
 
Compte rendu 
intégral Première séance du mercredi 16 février 2011 Maisons départementales des personnes handicapées Suite de la discussion d’une proposition de loi adoptée par le Sénat M. le président. L’ordre ...

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