Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République Mercredi 9 mars 2011 Séance de 10 heures 30 Compte rendu n° 42 La séance est ouverte à 10 heures ...
N° 3216 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 TREIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 9 mars 2011. PROPOSITION DE LOI visant à interdire le refus de paiement par carte bancaire pour toute transaction supérieure à 75 euros, (Renvoyée à la commission des finances, ...
Assemblée nationale XIIIe législature Session extraordinaire de 2010-2011 Compte rendu intégral Deuxième séance du mardi 8 mars 2011 Immigration, intégration et nationalité Suite de la discussion, en deuxième lecture, d’un projet de loi Discussion générale M. Michel Hunault. Madame ...
Assemblée nationale XIIIe législature Session ordinaire de 2010-2011 Compte rendu intégral Première séance du mardi 8 mars 2011 Défenseur des droits Votes solennels sur un projet de loi organique et sur un projet de loi M. le président. ...
Le Premier Ministre François Fillon a annoncé la fin du « bouclier fiscal » si décrié, symbole de l’inéquité ! C’est une bonne chose. Le défi consiste à imposer à sa ...
Assemblée nationale XIIIe législature Session extraordinaire de 2010-2011 Compte rendu intégral Première séance du mercredi 2 mars 2011 Débat sur les rapports entre la France et le continent africain M. Michel Hunault. Madame la présidente, monsieur le ...
Question écrite du 1er mars 2011 Texte de la Question M. Michel Hunault interroge Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, en ce mois de février 2011, sur les ...
Question écrite du 22 février 2011 Texte de la Question M. Michel Hunault interroge M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur la préparation de ...
La Commission des Lois de l’Assemblée Nationale a pris connaissance mardi 15 février d’un rapport sur l’exécution des peines. Ceci quelques instants après mon interpellation au Ministre de la Justice, Garde ...
Assemblée nationale XIIIe législature Session extraordinaire de 2010-2011 Compte rendu intégral Première séance du mercredi 16 février 2011 Maisons départementales des personnes handicapées Suite de la discussion d’une proposition de loi adoptée par le Sénat M. le président. L’ordre ...