Thématiques transversales

Fonctionnement de la Maison de la Justice et du Droit de Châteaubriant

sept 20, 2011 Catégorie(s): Assemblée Nationale, Justice, Questions écrites au gouvernement

Question écrite du 20 septembre 2011 Texte de la Question M. Michel Hunault interroge M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur la mise en service de ...

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Capacités d’accueil de la maison de retraite de l’association Notre-Dame-du-Don de Moisdon-la-Rivière

sept 20, 2011 Catégorie(s): Assemblée Nationale, Questions écrites au gouvernement, Solidarité

Question écrite du 20 septembre 2011 Texte de la Question M. Michel Hunault interroge Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la ...

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Reconnaissance de la sécheresse comme calamité agricole

sept 14, 2011 Catégorie(s): Agriculture, Assemblée Nationale, Assurances, Questions écrites au gouvernement

Question écrite du 20 septembre 2010 Texte de la Question M. Michel Hunault interroge M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire ...

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Le débat sur les finances publiques

sept 1, 2011 Catégorie(s): Actualités, Budget-Finance, Economie, Editorial

En ce début du mois de septembre, le débat sur les finances publiques a trouvé une actualité d'autant plus grande que les marchés financiers et les agences de notation ont ...

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Maintien de l’activité des ABRFI de Châteaubriant

août 16, 2011 Catégorie(s): Assemblée Nationale, Economie, Questions écrites au gouvernement, Transports

Question écrite du 16 août 2011 Texte de la Question M. Michel Hunault interroge M. le ministre auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé ...

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Atteintes aux Droits de l’Homme en Syrie

août 9, 2011 Catégorie(s): Assemblée Nationale, Droits de l'Homme, International, Questions écrites au gouvernement

Question écrite du 9 août 2011 Texte de la Question M. Michel Hunault interroge une nouvelle fois M. le ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur les initiatives qu'entend prendre ...

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Conséquence de l’autorisation de mise sur le marché du Cruiser

août 2, 2011 Catégorie(s): Agriculture, Assemblée Nationale, Environnement, Questions écrites au gouvernement

Question écrite du 2 août 2011 Texte de la Question M. Michel Hunault interroge M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire ...

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Soutien de l’engagement des Sapeurs Pompiers

juil 26, 2011 Catégorie(s): Assemblée Nationale, Questions écrites au gouvernement, Sécurité

Question écrite du 26 juillet 2011 Texte de la Question M. Michel Hunault interroge M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration pour qu'il précise, avant le ...

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Retraite des anciens combattants

juil 26, 2011 Catégorie(s): Assemblée Nationale, Défense, Questions écrites au gouvernement, Solidarité

Question écrite du 26 juillet 2011 Texte de la Question M. Michel Hunault interroge M. le secrétaire d'État auprès du ministre de la défense et des anciens combattants, en cet été 2011, ...

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Avenir de la Société ABRFI de Châteaubriant

juil 13, 2011 Catégorie(s): Assemblée Nationale, Economie, Interventions dans l'hémicycle, Questions d'actualité au gouvernement, Transports, video

Assemblée nationale
 XIIIe législature
 Session extraordinaire de 2010-2011
 
Compte rendu 
intégral Deuxième séance du mercredi 13 juillet 2011 Questions d’actualité Société ABRFI de Châteaubriant M. le président. La parole est à M. Michel Hunault, pour le groupe Nouveau Centre. M. Michel ...

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