Crise de l’euro et de la dette

oct 25, 2011 Catégorie(s): Assemblée Nationale, Budget-Finance, Economie, Europe, Interventions dans l'hémicycle, Questions d'actualité au gouvernement, video

Assemblée nationale
 XIIIe législature
 Session ordinaire de 2011-2012

 Compte rendu
 intégral Première séance du mardi 25 octobre 2011 Questions d’Actualité Crise de l’euro et de la dette M. le président. La parole est à M. Michel Hunault, pour le ...

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Peines Alternatives à l’Emprisonnement

oct 25, 2011 Catégorie(s): Assemblée Nationale, Justice, Prisons, Questions écrites au gouvernement

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Question écrite du 18 octobre 2011 Texte de la Question M. Michel Hunault interroge M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, pour qu'il lui précise en retour ...

Obligations des autorités organisatrices de transports scolaires

oct 11, 2011 Catégorie(s): Assemblée Nationale, Questions écrites au gouvernement, Sécurité

Question écrite du 11 octobre 2011 Texte de la Question M. Michel Hunault interroge M. le ministre auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé ...

Abolition de la peine de mort : « En votant la loi, la France a fait un pari » – Ouest France – 7 Octobre 2011

oct 7, 2011 Catégorie(s): Justice, Presse, Presse écrite

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Lutte contre l’insécurité routière en Loire-Atlantique

oct 4, 2011 Catégorie(s): Assemblée Nationale, Questions écrites au gouvernement, Sécurité

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Respect des Droits de la Défense

oct 4, 2011 Catégorie(s): Assemblée Nationale, Justice, Questions écrites au gouvernement

Question écrite du 4 octobre 2011 Texte de la Question M. Michel Hunault interroge M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, après la décision du Conseil constitutionnel ...

Lutte contre les distorsions de concurrence avec les pays tiers dans l’élevage

sept 27, 2011 Catégorie(s): Agriculture, Assemblée Nationale, Questions écrites au gouvernement

Question écrite du 27 septembre 2011 Texte de la Question M. Michel Hunault interroge M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire ...

Résorption de l’emploi précaire dans la fonction publique hospitalière

sept 27, 2011 Catégorie(s): Administration, Assemblée Nationale, Questions écrites au gouvernement, Santé

Question écrite du 27 septembre 2011 Texte de la Question M. Michel Hunault interroge M. le ministre de la fonction publique sur la réglementation visant à améliorer la situation de précarité de ...