Assemblée nationale XIIIe législature Session ordinaire de 2011-2012 Compte rendu intégral Deuxième séance du mardi 7 février 2012 Résorption de l’emploi précaire dans la fonction publique Suite de la discussion d’un projet de loi, adopté par ...
Question écrite du 7 février 2012 Texte de la Question M. Michel Hunault interroge M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur l'application de la récente réforme ...
Assemblée nationale XIIIe législature Session ordinaire de 2011-2012 Compte rendu intégral Deuxième séance du jeudi 2 février 2012 Débat sur les partenariats public – privé M. Michel Hunault. Monsieur le président, monsieur le ministre, chers collègues, je ...
Assemblée nationale XIIIe législature Session ordinaire de 2011-2012 Compte rendu intégral Première séance du jeudi 2 février 2012 Question Orale Sans Débat Avenir du Centre de Guénouvry en Loire-Atlantique M. le président. La parole est à M. ...
N° 4241 —— ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 TREIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 1er février 2012. RAPPORT D’INFORMATION DÉPOSÉ en application de l’article 145-7 du Règlement PAR LA COMMISSION DES LOIS CONSTITUTIONNELLES, DE LA LÉGISLATION ET DE ...
Assemblée nationale XIIIe législature Session ordinaire de 2011-2012 Compte rendu intégral Séance du mercredi 1 février 2012 Contrôle moderne des armes Discussion générale M. Michel Hunault. Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collèges, rassurez-vous, je n’allongerai ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République Mercredi 1er février 2012 Séance de 10 heures Compte rendu n° 35 La séance est ouverte à dix heures cinq. Présidence ...
Assemblée nationale XIIIe législature Session ordinaire de 2011-2012 Compte rendu intégral Séance du mercredi 1 février 2012 Protection de l’identité Discussion, en nouvelle lecture, d’une proposition de loi Discussion Générale M. Michel Hunault. Madame la présidente, mes chers collègues, ...
Assemblée nationale XIIIe législature Session ordinaire de 2011-2012 Compte rendu intégral Troisième séance du mardi 31 janvier 2012 Simplification du droit et allégement des démarches administratives Discussion, en nouvelle lecture, d’une proposition de loi M. le président. L’ordre ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République Mercredi 25 janvier 2012 Séance de 10 heures Compte rendu n° 32 La séance est ouverte à 10 heures. Présidence de ...
