Le débat sur les finances publiques

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En ce début du mois de septembre, le débat sur les finances publiques a trouvé une actualité d’autant plus grande que les marchés financiers et les agences de notation ont sanctionné de façon sévère les dérives des comptes publics.

Auteur d’une proposition de loi visant à faire de l’équilibre des finances publiques une exigence constitutionnelle, voici déjà … cinq ans, alors que l’endettement était de 1 000 milliards, contre 1 500 milliards aujourd’hui, proposition co-signée par plus de 100 députés, je ne peux que me réjouir de la volonté de l’exécutif, d’inscrire dans la Constitution la « règle d’or » sur l’équilibre de nos finances.

Il y a en effet urgence, car le remboursement des seuls intérêts de la dette est devenu le deuxième poste de dépenses pour le budget de la Nation (!), privant ainsi tout gouvernement de marges de manoeuvre pour répondre aux légitimes attentes de nos concitoyens.

Aucun gouvernement, ni de droite, ni de gauche, n’a fait voter un budget en équilibre depuis 30 ans. L’endettement des collectivités territoriales, de droite et de gauche, témoigne malheureusement, si besoin en était, que nul n’a le monopole de la dépense.

Le recours à l’emprunt devrait être exclusivement consacré aux seuls investissements.

La situation de l’emploi, caractérisée par l’aggravation du chômage nécessiterait un véritable plan de relance, à l’échelle de l’Europe, pour réaliser des grands équipements d’infrastructures, car les besoins restent immenses en matière d’équipements indispensables au développement durable : que ce soit dans le domaine du logement, en particulier du logement social étudiant, des infrastructures routières et ferroviaires, de l’éducation et en particulier de l’enseignement supérieur.

La contractualisation entre l’Etat et les collectivités territoriales mériterait une nouvelle impulsion à l’image des pôles d’excellence lancés voici déjà maintenant quelques années.

Il n’y aura pas de retour à la prospérité sans cohésion sociale et territoriale. Le financement des emplois aidés doit être assuré et amplifié.

Une nouvelle fois la réforme de la dépendance a été reportée. Il y a pourtant là urgence à assurer dans la dignité l’accueil et l’accompagnement des personnes âgées dépendantes, à la fois pour elles-mêmes et pour leur entourage.

Dans les pires moments de la crise de 2008, le plan de relance a su créer les outils propres à atténuer les effets de la crise. Encore faut-il que les institutions créées, à l’image du Fonds Stratégique d’Investissement et le système bancaire jouent enfin leur rôle, de trop nombreuses entreprises souffrent des difficultés à l’accès au crédit.

Sur le plan international, la France a joué un rôle déterminant dans le soulèvement des peuples de la rive sud de la Méditerranée. Aujourd’hui, elle doit être à l’initiative de la création d’une Institution financière dédiée pour assurer, sur la base d’une exigence de traçabilité, le financement du développement de ces pays.

En cette rentrée 2011, souhaitons que le débat politique soit à la hauteur des défis, il en va de la crédibilité de l’action publique.

Michel HUNAULT , Le 1er septembre 2011