Catégories: Assemblée Nationale, Education, Questions écrites au gouvernement

Question écrite du 22 février 2011

Texte de la Question

M. Michel Hunault interroge M. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur la préparation de la rentrée scolaire 2011-2012 dans l’académie de Nantes, et plus précisément dans l’arrondissement de Châteaubriant en Loire-Atlantique. L’essor démographique, la réalisation d’équipements et d’infrastructures qui auront des conséquences heureuses sur le dynamisme de ce territoire implique d’anticiper l’ouverture de classes. En réponse, il lui demande s’il peut préciser, dans l’arrondissement de Châteaubriant, les conditions d’accueil des enfants.

Texte de la Réponse du gouvernement du 1er novembre 2001

Dans le cadre défini par la loi de finances 2011 et compte tenu de l’objectif d’optimisation des dotations, la répartition des moyens d’enseignement entre les académies obéit à des principes transparents et équitables : outre la variation des effectifs d’élèves, il est fait recours à plusieurs indicateurs issus de données de l’INSEE reflétant des préoccupations plus qualitatives : maintien du service public dans les zones rurales, respect des caractéristiques du réseau scolaire académique et volonté de favoriser la réussite scolaire des élèves issus des catégories sociales les plus défavorisées. En ce qui concerne l’enseignement scolaire public du premier degré, l’académie de Nantes connaît, globalement, ces dernières années une augmentation régulière de ses effectifs d’élèves. Cette tendance concerne, plus particulièrement, les départements de la Loire-Atlantique et de la Vendée. À la rentrée 2010, l’académie a bénéficié de l’attribution de 127 emplois supplémentaires pour une hausse démographique de 1 602 élèves ce qui a permis d’améliorer le taux d’encadrement global qui est passé de 5,11 à 5,12 élèves pour cent élèves. La préparation de la rentrée 2011 s’est effectuée dans des conditions différentes puisqu’il a été nécessaire d’ajuster au plus près des besoins les moyens alloués en ayant le souci de préserver prioritairement les emplois implantés dans les classes. Ce principe a conduit le recteur d’académie à proposer la restitution de 71 emplois en utilisant essentiellement, comme leviers d’action, la rationalisation du remplacement, l’adaptation des moyens des réseaux d’aides spécialisées aux élèves en difficulté (RASED) et un meilleur calibrage du contingent des intervenants extérieurs. Il sera ainsi possible de conserver une capacité d’accueil compatible avec l’évolution des effectifs d’élèves (+ 360, soit seulement + 0,1 %). Quant au rééquilibrage des dotations départementales, il tient compte de situations très contrastées au sein de l’académie, notamment, en matière de variation de la démographie scolaire. C’est ainsi que le département de la Loire-Atlantique, qui a eu une dotation de 102 emplois à la rentrée 2010, bénéficie de nouveau d’une mesure de créations d’emplois à la rentrée 2011. La répartition des moyens au sein de chaque académie relève des autorités académiques, qui s’attachent naturellement à assurer la plus grande équité au profit de la réussite des élèves. Les mesures d’aménagement de la carte des formations et la mise en oeuvre de la « carte scolaire » départementale relèvent de la responsabilité des autorités académiques, qui répartissent le contingent d’emplois dont elles disposent en fonction des besoins de l’ensemble des établissements et des impératifs pédagogiques. Il est donc nécessaire de procéder à des mesures d’aménagement du réseau des établissements à partir de critères objectifs de choix qui sont soumis à l’avis du conseil académique de l’éducation nationale, du comité technique paritaire académique ainsi qu’aux autres instances de concertation, départementales notamment. L’arrondissement de Châteaubriant compte actuellement 28 écoles publiques pour 8 875 élèves et, par ailleurs, 49 écoles privées pour 6 975 élèves. Pour la rentrée 2011, il était prévu une légère diminution de la démographie scolaire. Pour la définition des seuils d’ouverture ou de fermeture de classe, certaines écoles font l’objet d’une attention particulière avec un taux d’accueil spécifique. D’une manière générale, les écoles rurales jusqu’à quatre classes bénéficient d’un traitement particulier afin de maintenir un réseau cohérent de petites écoles primaires dans les communes rurales de l’arrondissement. Au sein de cette catégorie, l’aide est encore renforcée pour les écoles rurales ayant, en outre, un environnement social défavorisé. Par ailleurs, l’évolution démographique et la diversification sociale suscitent des demandes nouvelles en matière de créations de classe ou d’école. En conséquence, des réflexions sont en cours et des projets à l’étude dans les communes de Jans, Marsac-sur-Don ou Les Touches. En ce qui concerne l’enseignement scolaire public du second degré, l’arrondissement de Châteaubriant compte 6 collèges publics qui accueillent 3 197 élèves. Le nombre d’élèves par classe est en moyenne de 25,37 pour un taux national moyen de 24. Deux lycées publics à Blain et Châteaubriant scolarisent 1 160 élèves. La capacité actuelle des établissements permettant d’accueillir l’ensemble des effectifs, les conditions d’accueil sont satisfaisantes. Une capacité d’accueil supplémentaire a été anticipée et répondra rapidement aux besoins nouveaux liés à l’augmentation de la population scolaire. L’ouverture à la rentrée 2011 du collège de Ligné, situé sur un arrondissement limitrophe, allège très fortement les effectifs du collège de Nort-sur-Erdre. De même, l’ouverture programmée à la rentrée 2012 d’un deuxième collège dans l’arrondissement de Châteaubriant, à Héric, conduira à une diminution des effectifs du collège de Blain. Parallèlement, la capacité d’accueil des collèges de Guéméné et Nozay sera améliorée. Par ailleurs, des travaux importants de restructuration sont programmés au lycée public de Châteaubriant, ainsi que des travaux d’agrandissement au lycée de Blain. Ces établissements voient ainsi leur capacité à absorber l’augmentation des effectifs, prévue sur ce secteur, s’améliorer.