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Assemblée nationale
XIIIe législature
Session extraordinaire de 2010-2011
Compte rendu intégral
Première séance du mercredi 16 février 2011
Maisons départementales des personnes handicapées
Suite de la discussion d’une proposition de loi adoptée par le Sénat
M. le président. L’ordre du jour appelle la suite de la discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à améliorer le fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées et portant diverses dispositions relatives à la politique du handicap (nos 2924, 3 146).
Discussion des articles
Article 14 bis
M. le président. Nous en venons à l’examen de l’article 14 bis.
…..
M. Michel Hunault. Madame la ministre, madame la secrétaire d’État, pour l’essentiel, ce texte important nous rassemble sur l’essentiel : améliorer la situation des personnes handicapées. Avec le rapporteur, vous avez rappelé que vous aviez le souci d’améliorer à la fois le fonctionnement des maisons départementales et d’en assurer le financement. Il a beaucoup été question de l’intégration des personnes handicapées et de leur dignité. Je fais miens les objectifs du Gouvernement et soutiens chacun des aspects de la proposition de loi, sauf en ce qui concerne cet article 14 bis qui, me semble-t-il, représente un mauvais signal en matière d’accessibilité.
L’accessibilité est une exigence. Elle a un coût, et il faut en parler, mais je ne voudrais pas que cet article vienne parasiter le message de l’intégration des personnes handicapées. Il faudra également, madame la ministre, adapter les logements à l’accueil des personnes âgées, et nous devons y penser en discutant de l’accessibilité des logements anciens. Je vous rejoins donc parfaitement en ce qui concerne l’esprit du texte et ses objectifs, mais j’exprime des réserves sur les effets que cet amendement pourrait entraîner sur l’accessibilité dans le parc ancien.
