Thématiques transversales

Projet de Loi d’Orientation de Programmation pour la Performance de la Sécurité Intérieure

déc 16, 2010 Catégorie(s): Assemblée Nationale, Autres interventions, Interventions dans l'hémicycle, Sécurité, video

Assemblée nationale
 XIIIe législature
 Session extraordinaire de 2010-2011
 
Compte rendu 
intégral Deuxième Séance du jeudi 16 décembre 2010 LOPPSI Article 24 quinquies AA   M. le président. Je suis saisi d’un amendement n° 260 rectifié. La parole est à M. Patrice Verchère. M. Patrice Verchère. ...

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Projet de Loi d’Orientation et de Programmation pour la Performance de la Sécurité Intérieure

déc 15, 2010 Catégorie(s): Assemblée Nationale, Autres interventions, Interventions dans l'hémicycle, Sécurité, video

Assemblée nationale
 XIIIe législature
 Session ordinaire de 2010-2011

 Compte rendu
 intégral Première séance du mercredi 15 décembre 2010 Article 2 …….. M. le président. La parole est à M. Michel Hunault. M. Michel Hunault. Cet amendement pose une vraie ...

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Projet de Loi d’Orientation et de Programmation pour la Performance de la Sécurité Intérieure

déc 15, 2010 Catégorie(s): Assemblée Nationale, Autres interventions, Interventions dans l'hémicycle, Sécurité, video

Assemblée nationale
 XIIIe législature
 Session ordinaire de 2010-2011

 Compte rendu
 intégral Deuxième séance du mercredi 15 décembre 2010 LOPPSI  Discussion des Articles (suite) -  Article 10 ... M. le président. La parole est à M. Michel Hunault, pour soutenir l’amendement ...

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Prix du lait

déc 15, 2010 Catégorie(s): Agriculture, Assemblée Nationale, Interventions dans l'hémicycle, Questions d'actualité au gouvernement, video

Assemblée nationale
 XIIIe législature
 Session ordinaire de 2010-2011

 Compte rendu
 intégral Première séance du mercredi 15 décembre 2010 Question d’actualité   Prix du lait M. le président. La parole est à M. Michel Hunault, pour le groupe Nouveau Centre. M. Michel Hunault. ...

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Réforme de la garde à vue

déc 15, 2010 Catégorie(s): Assemblée Nationale, Droits de l'Homme, Interventions en réunion de commission, Justice

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République Mercredi 15 décembre 2010 Séance de 9 heures 30 Compte rendu n° 27 La séance est ouverte à 9 heures ...

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Projet de Loi d’Orientation et de Programmation pour la Performance de la Sécurité Intérieure

déc 14, 2010 Catégorie(s): Assemblée Nationale, Autres interventions, Collectivités Territoriales, Interventions dans l'hémicycle, Prisons, Sécurité, video

Assemblée nationale
 XIIIe législature
 Session ordinaire de 2010-2011

 Compte rendu
 intégral Deuxième séance du mardi 14 décembre 2010 LOPPSI Suite de la discussion, en deuxième lecture, d'un projet de loi modifié par le Sénat Discussion générale Motion de rejet ...

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Projet de Loi d’Orientation et de Programmation pour la Performance de la Sécurité Intérieure

déc 14, 2010 Catégorie(s): Assemblée Nationale, Autres interventions, Interventions dans l'hémicycle, Sécurité, video

Assemblée nationale
 XIIIe législature
 Session ordinaire de 2010-2011

 Compte rendu
 intégral Deuxième séance du mardi 14 décembre 2010 LOPPSI  Discussion des articles - Article 1er et annexe M. le président. La parole est à M. Michel Hunault ...

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Application de « Solvabilité II » au secteur de l’assurance

déc 14, 2010 Catégorie(s): Assemblée Nationale, Economie, Questions écrites au gouvernement

Question écrite du 14 décembre 2010 Texte de la Question M. Michel Hunault interroge Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur l'application de la nouvelle directive de l'Union ...

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Pérennité du Téléthon

déc 14, 2010 Catégorie(s): Assemblée Nationale, Questions écrites au gouvernement, Santé, Solidarité

Question écrite du 14 décembre 2010 Texte de la Question M. Michel Hunault interroge M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la position du Gouvernement après l'édition ...

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Soutien aux buralistes

déc 14, 2010 Catégorie(s): Assemblée Nationale, Economie, Questions écrites au gouvernement

Question écrite du 14 décembre 2010 Texte de la Question M. Michel Hunault interroge M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État ...

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