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Assemblée nationale
XIIIe législature
Session ordinaire de 2010-2011
Compte rendu intégral
Première séance du mardi 18 janvier 2011
Garde à vue
Suite de la discussion d’un projet de loi
M. le président. Nous reprenons la discussion du projet de loi relatif à la garde à vue (nos 2855, 3040).
Motion de renvoi en commission
M. Michel Hunault. J’emploierai un mot de M. Vaxès : j’ai trouvé, monsieur Raimbourg, votre intervention très intéressante, et j’estime que le débat n’est pas médiocre. Mais je n’en tire pas les mêmes conclusions que vous.
Vous avez posé de nombreuses questions, que nous allons poser nous aussi – comme nous l’avons déjà fait en commission des lois. Monsieur le ministre, ce projet de loi se veut une avancée pour les libertés : cela exigera des moyens. Si nous allons jusqu’au bout de la logique de notre collègue Raimbourg, je ne crois pas qu’il faille renvoyer le texte en commission : il faut au contraire que nous débattions dans cet hémicycle.
Le Gouvernement a choisi de ne pas retenir la procédure d’urgence. Il y aura donc deux lectures, ce qui est tout à l’honneur du Gouvernement.
Mais le Conseil constitutionnel a fixé un délai : au mois de juillet prochain, la garde à vue doit avoir été réformée. Si l’on veut que ce texte fasse l’objet d’une discussion approfondie avec le Sénat, il y a urgence à engager tout de suite, dans l’hémicycle, la discussion sur le fond.
C’est pourquoi le groupe Nouveau Centre appelle au rejet de cette motion de renvoi en commission. Mais je salue la qualité de l’intervention de M. Raimbourg, qui était pleine de bon sens. Il a posé des questions que nous serons nombreux, sur tous les bancs de cet hémicycle, à poser ; nous y reviendrons tout à l’heure.
