Thématiques transversales

Attribution des prestations familiales

fév 17, 2009 Catégorie(s): Assemblée Nationale, Famille, Questions écrites au gouvernement, Solidarité

Question écrite du 17 février 2009 Texte de la question M. Michel Hunault attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de ...

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Plan de sauvetage des banques

fév 17, 2009 Catégorie(s): Assemblée Nationale, Economie, Questions écrites au gouvernement

Question écrite du 17 février 2009 Texte de la Question M. Michel Hunault attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur le premier bilan du comité ...

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Protection des données personnelles

fév 10, 2009 Catégorie(s): Assemblée Nationale, Questions écrites au gouvernement, Sécurité

Question écrite du 10 février 2009 Texte de la Question M. Michel Hunault attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur l'exigence de la protection ...

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Construction de l’espace judiciaire européen

fév 3, 2009 Catégorie(s): Assemblée Nationale, Europe, Justice, Questions écrites au gouvernement

Question écrite du 3 février 2009 Texte de la Question M. Michel Hunault attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur le bilan de la présidence française ...

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Lutte contre la cybercriminalité

fév 3, 2009 Catégorie(s): Assemblée Nationale, Questions écrites au gouvernement, Sécurité

Question écrite du 3 février 2009 Texte de la Question M. Michel Hunault attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la politique de prévention ...

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Contribution financière de l’État français au fonctionnement de l’assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe

fév 3, 2009 Catégorie(s): Assemblée Nationale, Droits de l'Homme, Europe, Questions écrites au gouvernement

Question écrite du 3 février 2009 Texte de la Question M. Michel Hunault attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur la contribution financière de l'État français au ...

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Prévention de la toxicomanie

fév 3, 2009 Catégorie(s): Assemblée Nationale, Questions écrites au gouvernement, Santé, Sécurité

Question écrite du 3 février 2009 Texte de la Question M. Michel Hunault attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la prévention de la ...

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Conséquences de la crise financière mondiale

jan 29, 2009 Catégorie(s): Conseil de l'Europe, Economie, Ethique, Europe, International, Interventions au Conseil de l'Europe, video

SESSION DE 2009 Première Partie COMPTE RENDU Septième séance 29/01/2009 à 10:00:00 Conséquences de la crise financière mondiale (Débat selon la procédure d’urgence) - LA PRÉSIDENTE. – La parole est à M. Hunault. 
M. HUNAULT (France). – Je ...

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Prise en charge de la maladie d’Alzheimer

jan 27, 2009 Catégorie(s): Assemblée Nationale, Questions écrites au gouvernement, Santé, Solidarité

Question écrite du 27 janvier 2009 Texte de la Question M. Michel Hunault attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur l'ardente nécessité de mieux répondre au ...

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Sauvegarde des églises en Loire-Atlantique

jan 27, 2009 Catégorie(s): Assemblée Nationale, Culture, Questions écrites au gouvernement

Question écrite du 27 janvier 2009 Texte de la Question M. Michel Hunault attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la concrétisation des annonces faites ...

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