Assemblée nationale XIIIe législature Session ordinaire de 2009-2010 Compte rendu intégral Première séance du mercredi 7 octobre 2009 Ouverture à la concurrence des jeux d’argent en ligne Discussion d’un projet de loi Motion de rejet préalable M. Michel Hunault. ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République Mercredi 15 juillet 2009 Séance de 10 heures Compte rendu n° 69 Examen pour avis du projet de loi relatif à ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République Mercredi 20 mai 2009 Séance de 10 heures Compte rendu n° 49 Examen de la proposition de loi de MM. ...
Question écrite du 14 avril 2009 Texte de la Question M. Michel Hunault attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur la libéralisation prochaine des paris ...
Question écrite du 14 avril 2009 Texte de la Question M. Michel Hunault attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur les décisions prises à l'occasion ...
Assemblée nationale XIIIe législature Session ordinaire de 2008-2009 Compte rendu intégral Première séance du mercredi 18 mars 2009 Question d’actualité Régulation des marchés financiers M. le président. La parole est à M. Michel Hunault, pour le groupe Nouveau Centre. M. Michel ...
SESSION DE 2009 Première Partie COMPTE RENDU Septième séance 29/01/2009 à 10:00:00 Conséquences de la crise financière mondiale (Débat selon la procédure d’urgence) - LA PRÉSIDENTE. – La parole est à M. Hunault. M. HUNAULT (France). – Je ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République Mercredi 14 mai 2008 Séance de 16 h 15 Compte rendu n° 58 La Commission a poursuivi, sur le rapport de ...
Assemblée nationale XIIIe législature Session ordinaire de 2007-2008 Compte rendu intégral Deuxième séance du mardi 6 mai 2008 Adaptation du droit des sociétés au droit communautaire Discussion d’un projet de loi après déclaration d’urgence Discussion générale Mme la ...
Question écrite du 15 avril 2008 Texte de la Question M. Michel Hunault attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur la préparation de la présidence ...
