Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République Mercredi 11 mai 2011 Séance de 10 heures Compte rendu n° 54 Présentation du rapport d’information sur la mise en ...
N° 3215 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 TREIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 9 mars 2011. PROPOSITION DE LOI visant à compléter la liste des personnalités exposées au titre de l’article L. 561-2 du code monétaire et financier, (Renvoyée à la commission ...
N° 3217 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 TREIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 9 mars 2011. PROPOSITION DE LOI visant à taxer les exportations d’armes au profit de l’Agence française de développement, (Renvoyée à la commission des finances, de ...
Assemblée nationale XIIIe législature Session extraordinaire de 2010-2011 Compte rendu intégral Première séance du mercredi 2 mars 2011 Débat sur les rapports entre la France et le continent africain M. Michel Hunault. Madame la présidente, monsieur le ...
Assemblée nationale XIIIe législature Session extraordinaire de 2010-2011 Compte rendu intégral Première séance du mercredi 9 février 2011 Simplification et amélioration de la qualité du droit Vote solennel M. le président. L’ordre du jour appelle les explications ...
Assemblée nationale XIIIe législature Session ordinaire de 2010-2011 Compte rendu intégral Première séance du 18 Janvier 2011 Questions d’actualité M. le président. La parole est à M. Michel Hunault, pour le groupe Nouveau Centre. M. Michel Hunault. Madame la ministre de ...
Assemblée nationale XIIIe législature Session ordinaire de 2010-2011 Compte rendu intégral Première séance du mardi 11 janvier 2011 Transparence financière de la vie politique Explications de vote communes et votes solennels M. le président. L’ordre du jour ...
Question écrite du 21 décembre 2010 Texte de la Question M. Michel Hunault interroge M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration après la décision d'une juridiction ...
Question écrite du 21 décembre 2010 Texte de la Question M. Michel Hunault interroge M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État ...
Assemblée nationale XIIIe législature Session extraordinaire de 2010-2011 Compte rendu intégral Première Séance du lundi 20 décembre 2010 Élection des députés Élection de députés par les Français établis hors de France Transparence financière de la vie politique Discussion ...
