Prisons

Lutte contre la récidive criminelle

nov 17, 2009 Catégorie(s): Assemblée Nationale, Autres interventions, Interventions dans l'hémicycle, Justice, Prisons, Sécurité, video

Assemblée nationale
   XIIIe législature
  Session ordinaire de 2009-2010

 Compte rendu
 intégral Deuxième séance du mardi 17 novembre 2009 Réduction du risque de récidive criminelle Suite de la discussion d’un projet de loi Discussion générale (suite) Mme la présidente. La ...

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Lutte contre la récidive

nov 17, 2009 Catégorie(s): Assemblée Nationale, Justice, Prisons, Questions d'actualité au gouvernement, Sécurité, video

Assemblée nationale
 XIIIe législature
 Session ordinaire de 2009-2010

 Compte rendu
 intégral Première séance du mardi 17 novembre 2009  Questions d’actualité Lutte contre la récidive M. le président. La parole est à M. Michel Hunault, pour le groupe Nouveau ...

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Lutte contre la récidive

nov 3, 2009 Catégorie(s): Assemblée Nationale, Interventions en réunion de commission, Justice, Prisons, Sécurité

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République Mardi 3 novembre 2009 Séance de 10 heures Compte rendu n° 11 Audition, ouverte à la presse, de Mme Michèle ...

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Lutte contre la récidive

nov 1, 2009 Catégorie(s): Assemblée Nationale, Interventions dans l'hémicycle, Justice, Prisons, Questions d'actualité au gouvernement, Sécurité

Assemblée nationale
 XIIIe législature
 Session ordinaire de 2009-2010

 Compte rendu 
intégral Première séance du mardi 17 novembre 2009 Question d’actualité Projet de loi sur la récidive : réductions de peines M. le président. La parole est à M. ...

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Loi Pénitentiaire

oct 13, 2009 Catégorie(s): Assemblée Nationale, Autres interventions, Droits de l'Homme, Interventions dans l'hémicycle, Justice, Prisons, video

Assemblée nationale
  XIIIe législature
 Session ordinaire de 2009-2010

 Compte rendu
 intégral Deuxième séance du mardi 13 octobre 2009 Loi pénitentiaire Discussion du texte de la commission mixte paritaire M. Michel Hunault.Le groupe Nouveau Centre apportera son soutien à ...

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Loi Pénitentiaire

sept 22, 2009 Catégorie(s): Assemblée Nationale, Autres interventions, Droits de l'Homme, Interventions dans l'hémicycle, Justice, Prisons, video

Assemblée nationale
  XIIIe législature
 Deuxième session extraordinaire de 2008-2009

 Compte rendu 
intégral Deuxième séance du mardi 22 septembre 2009 Loi pénitentiaire Explications de vote M. Michel Hunault. Au nom de mes collègues du Nouveau Centre, j’annonce que nous ...

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Loi pénitentiaire

sept 17, 2009 Catégorie(s): Assemblée Nationale, Autres interventions, Droits de l'Homme, Interventions dans l'hémicycle, Justice, Prisons, video

Assemblée nationale
 XIIIe législature
 Session ordinaire de 2009-2010

 Compte rendu
 intégral Deuxième séance du jeudi 17 septembre 2009  Loi pénitentiaire Suite de la discussion d'un projet de loi
 adopté par le Sénat M. le président. L’ordre du jour ...

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Loi Pénitentiaire

sept 17, 2009 Catégorie(s): Assemblée Nationale, Autres interventions, Droits de l'Homme, Interventions dans l'hémicycle, Justice, Prisons, video

Assemblée nationale
 XIIIe législature
 Session ordinaire de 2009-2010

 Compte rendu
 intégral Troisième séance du jeudi 17 septembre 2009   Loi pénitentiaire Suite de la discussion d'un projet de loi
adopté par le Sénat  Article 33 M. le président. L’ordre du jour ...

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Loi pénitentiaire

sept 16, 2009 Catégorie(s): Assemblée Nationale, Autres interventions, Droits de l'Homme, Interventions dans l'hémicycle, Prisons, video

Assemblée nationale
 XIIIe législature
 Session ordinaire de 2009-2010

 Compte rendu
 intégral Première séance du mercredi 16 septembre 2009 Loi pénitentiaire Suite de la discussion d'un projet de loi
adopté par le Sénat M. le président. L’ordre du jour appelle ...

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Loi Pénitentiaire

sept 15, 2009 Catégorie(s): Assemblée Nationale, Autres interventions, Droits de l'Homme, Interventions dans l'hémicycle, Justice, Prisons, video

Assemblée nationale
 XIIIe législature
 Deuxième session extraordinaire de 2008-2009

 Compte rendu
 intégral Première séance du mardi 15 septembre 2009 Loi pénitentiaire Discussion générale M. le président. La parole est à M. Michel Hunault. M. Michel Hunault. Monsieur le président, madame la ...

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