Prisons

Lutte contre la récidive

juil 17, 2007 Catégorie(s): Assemblée Nationale, Autres interventions, Interventions dans l'hémicycle, Justice, Prisons, Transports, video

Assemblée nationale
 XIIIe législature
 Session extraordinaire 

 Compte rendu 
intégral Première séance du mardi 17 juillet 2007 Lutte contre la récidive Discussion, d’un projet de loi 
adopté par le Sénat après déclaration d’urgence M. le président. L’ordre du ...

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Lutte contre la récidive

juil 17, 2007 Catégorie(s): Assemblée Nationale, Autres interventions, Droits de l'Homme, Interventions dans l'hémicycle, Justice, Prisons, Transports, video

Assemblée nationale
 XIIIe législature
 Session extraordinaire 

 Compte rendu 
intégral Deuxième séance du mardi 17 juillet 2007  Lutte contre la récidive Suite de la discussion 
d’un projet de loi adopté par le Sénat 
après déclaration d’urgence Discussion ...

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Lutte contre la récidive

juil 2, 2007 Catégorie(s): Assemblée Nationale, Interventions en réunion de commission, Justice, Prisons, Sécurité

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République Mardi 10 juillet 2007 Séance de 15 heures Compte rendu n° 3 Audition de Mme Rachida Dati, Garde des Sceaux, ...

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Intégrer la Charte pénitentiaire européenne dans la Constitution du 4 octobre 1958

nov 30, 2006 Catégorie(s): Assemblée Nationale, Droits de l'Homme, Prisons, Propositions de lois

N° 3470 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 DOUZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 30 novembre 2006. PROPOSITION DE LOI CONSTITUTIONNELLE visant à intégrer la Charte pénitentiaire européenne dans la Constitution du 4 octobre 1958, (Renvoyée à la commission des lois ...

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Proposition de résolution relative à la Création de l'Observatoire européen des prisons

nov 7, 2006 Catégorie(s): Commission des questions juridiques et des droits de l'homme, Conseil de l'Europe, Droits de l'Homme, Europe, Prisons

Parliamentary Assembly Assemblée parlementaire Doc. 11093                                                         ...

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Rapport relatif à l’élaboration d’une Charte pénitentiaire européenne

mai 3, 2006 Catégorie(s): Commission des questions juridiques et des droits de l'homme, Conseil de l'Europe, Droits de l'Homme, Europe, Prisons

Parliamentary Assembly Assemblée parlementaire Doc. 10922
                                                         ...

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Réinsertion sociale des détenus

avr 10, 2006 Catégorie(s): Conseil de l'Europe, Droits de l'Homme, Europe, Interventions au Conseil de l'Europe, Prisons, Solidarité, video

SESSION DE 2006   (Deuxième partie) COMPTE RENDU de la onzième séance 10/04/2006 à 15:00:00 Réinsertion sociale des détenus - LE PRÉSIDENT (Traduction). – La parole est à M. le rapporteur pour avis de la commission des questions ...

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Recommandation relative à la rédaction d’une Charte pénitentiaire européenne

oct 15, 2004 Catégorie(s): Commission des questions juridiques et des droits de l'homme, Conseil de l'Europe, Droits de l'Homme, Europe, Prisons

Parliamentary Assembly Assemblée parlementaire Charte pénitentiaire européenne Doc. 10332
                                                     ...

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Situation des prisons et maisons d’arrêt en Europe

avr 27, 2004 Catégorie(s): Conseil de l'Europe, Droits de l'Homme, Europe, Interventions au Conseil de l'Europe, Prisons, video

SESSION DE 2004 (Deuxième partie) COMPTE RENDU de la onzième séance 27/04/2004 à 15:00:00 Situation des prisons et maisons d'arrêt en Europe LE PRÉSIDENT (Interprétation) indique que l'ordre du jour appelle la présentation et la discussion ...

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Lutte contre la récidive

avr 8, 2004 Catégorie(s): Assemblée Nationale, Justice, Prisons, Propositions de lois, Sécurité

N° 1524 ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 DOUZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 8 avril 2004. PROPOSITION DE LOI visant à prévenir la délinquance et la récidive, (Renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation ...

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