Commission chargée des affaires européennes mardi 26 mai 2009 17 h 15 Compte rendu n° 105 Audition, commune avec la Commission des lois, de M. Jacques Barrot, Vice-Président de la Commission européenne sur l’espace ...
Question écrite du 26 mai 2009 Texte de la Question M. Michel Hunault attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les conclusions du rapport Darrois concernant ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République Mercredi 20 mai 2009 Séance de 10 heures Compte rendu n° 49 Examen de la proposition de loi de MM. ...
Assemblée nationale XIIIe législature Session ordinaire de 2008-2009 Compte rendu intégral Première séance du jeudi 7 mai 2009 Question Orale Sans Débat Financement de Ia Maison de la Justice et du Droit à Châteaubriant Mme la ...
Question écrite du 3 février 2009 Texte de la Question M. Michel Hunault attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur le bilan de la présidence française ...
Assemblée nationale XIIIe législature Session ordinaire de 2008-2009 Compte rendu intégral Deuxième séance du mardi 13 janvier 2009 Question d’actualité Réforme de l’instruction M. le président. La parole est à M. Michel Hunault, pour le groupe Nouveau Centre. M. Michel Hunault. ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République Mardi 9 décembre 2008 Séance de 16 heures 15 Compte rendu n° 21 Audition de Mme Rachida Dati, garde des Sceaux, ...
Assemblée nationale XIIIe législature Session ordinaire de 2007-2008 Compte rendu intégral Deuxième séance du jeudi 15 mai 2008 Protection du secret des sources des journalistes Discussion d’un projet de loi Discussion générale M. le président. Dans la discussion générale, ...
Assemblée nationale XIIIe législature Session ordinaire de 2008-2009 Compte rendu intégral Première séance du mardi 6 mai 2008 Question Orale Sans Débat Financement de la Maison de la Justice et du Droit de Châteaubriant M. le ...
Assemblée nationale XIIIe législature Session ordinaire de 2007-2008 Compte rendu intégral Deuxième séance du mercredi 6 février 2008 Rétention de sûreté et déclaration d’irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental Discussion du texte de la commission ...
