Justice

Lutte contre la Récidive

jan 25, 2011 Catégorie(s): Assemblée Nationale, Justice, Prisons, Questions d'actualité au gouvernement, Sécurité, video

Assemblée nationale
 XIIIe législature
 Session ordinaire de 2010-2011 Première séance du mardi 25 janvier 2011

 Compte rendu
 intégral  Questions d’actualité M. Michel Hunault. Monsieur le garde des sceaux, s’il faut nous garder de légiférer sous le coup de ...

Plus

Réforme de la Garde à Vue

jan 25, 2011 Catégorie(s): Assemblée Nationale, Autres interventions, Droits de l'Homme, Interventions dans l'hémicycle, Justice, video

Assemblée nationale
 XIIIe législature
 Session ordinaire de 2010-2011

 Compte rendu
 intégral Première séance du mardi 25 janvier 2011 Garde à vue Vote solennel Explications de vote M. le président. Dans les explications de vote, la parole est à M. Michel ...

Plus

Réforme de la Garde à Vue

jan 20, 2011 Catégorie(s): Assemblée Nationale, Autres interventions, Droits de l'Homme, Interventions dans l'hémicycle, Justice, video

Assemblée nationale
 XIIIe législature
 Session extraordinaire de 2010-2011
 
Compte rendu 
intégral Première séance du jeudi 20 janvier 2011 Garde à vue Suite de la discussion d’un projet de loi Discussion des articles (suite) Article 7 Mme la présidente. La parole est à ...

Plus

Réforme de la garde à vue

jan 20, 2011 Catégorie(s): Assemblée Nationale, Autres interventions, Droits de l'Homme, Interventions dans l'hémicycle, Justice

Assemblée nationale
 XIIIe législature
 Session extraordinaire de 2010-2011
 
Compte rendu 
intégral Deuxième séance du jeudi 20 janvier 2011 Garde à vue Suite de la discussion d’un projet de loi Discussion des articles (suite) M. le président. Ce matin, ...

Plus

Réforme de la garde à vue

jan 19, 2011 Catégorie(s): Assemblée Nationale, Droits de l'Homme, Interventions dans l'hémicycle, Justice, Sécurité, video

Assemblée nationale
 XIIIe législature
 Session extraordinaire de 2010-2011
 
Compte rendu 
intégral Première séance du mercredi 19 janvier 2011 Garde à vue Suite de la discussion d’un projet de loi Discussion des articles Article 1 M. Michel Hunault. Monsieur le garde des sceaux, ...

Plus

Réforme de la Garde à Vue

jan 19, 2011 Catégorie(s): Assemblée Nationale, Autres interventions, Droits de l'Homme, Interventions dans l'hémicycle, Justice, Sécurité, video

Assemblée nationale
 XIIIe législature
 Session extraordinaire de 2010-2011
 
Compte rendu 
intégral Deuxième séance du mercredi 19 janvier 2011 Garde à vue Suite de la discussion d’un projet de loi Discussion des articles (suite) Article 2 M. le président. Sur l’article 2, ...

Plus

Réforme de la Garde à Vue

jan 19, 2011 Catégorie(s): Assemblée Nationale, Autres interventions, Droits de l'Homme, Interventions dans l'hémicycle, Justice, video

Assemblée nationale
 XIIIe législature
 Session extraordinaire de 2010-2011
 
Compte rendu 
intégral Deuxième séance du mercredi 19 janvier 2011 Garde à vue Suite de la discussion d’un projet de loi Discussion des articles (suite) M. le président. Cet après-midi, l’Assemblée ...

Plus

Réforme de la Garde à Vue

jan 18, 2011 Catégorie(s): Assemblée Nationale, Droits de l'Homme, Interventions dans l'hémicycle, Justice, Sécurité, video

Assemblée nationale
 XIIIe législature
 Session ordinaire de 2010-2011

 Compte rendu 
intégral Première séance du mardi 18 janvier 2011 Garde à vue Suite de la discussion d’un projet de loi M. le président. Nous reprenons la discussion du ...

Plus

Réforme de la Garde à Vue

jan 18, 2011 Catégorie(s): Assemblée Nationale, Autres interventions, Droits de l'Homme, Interventions dans l'hémicycle, Justice, video

Assemblée nationale
 XIIIe législature
 Session ordinaire de 2010-2011

 Compte rendu
 intégral Deuxième séance du mardi 18 janvier 2011 Garde à vue Suite de la discussion d’un projet de loi Mme la présidente. L’ordre du jour appelle la ...

Plus

Création du Défenseur des Droits

jan 12, 2011 Catégorie(s): Administration, Assemblée Nationale, Autres interventions, Droits de l'Homme, Institutions, Interventions dans l'hémicycle, Justice, Prisons, video

Assemblée nationale
 XIIIe législature
 Session extraordinaire de 2010-2011
 
Compte rendu 
intégral Deuxième séance du mercredi 12 janvier 2011 Défenseur des droits Suite de la discussion d’un projet de loi organique adopté par le Sénat. Article 4 Mme la présidente. La ...

Plus